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A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304996_20260320

Administratif

20 mars 2026

A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501556_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gaël Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

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1 ère Chambre

DTA_2102134_20221108

Administratif

8 novembre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a radié du corps des secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

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3ème chambre

DTA_2002263_20221019

Administratif

19 octobre 2022

(DSDEN) des Pyrénées-Atlantiques, a présenté, le 29 mars 2020, sa candidature pour l'inscription au tableau d'avancement au choix au grade de SAENES de classe supérieure, au titre de l'année 2020.

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2ème chambre

DTA_2004387_20221125

Administratif

25 novembre 2022

décompte général est devenu définitif le 5 février 2016, à défaut de réponse de sa part dans un délai de 45 jours à compter de la notification du décompte général par le maître d'ouvrage délégué, la SAEM

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503910_20251104

Administratif

4 novembre 2025

jour de retard ; 2°) d’annuler, la procédure de passation des contrats de concession relatifs à la gestion du service public d’eau potable du SIE du Brionnais et du syndicat d’adduction des eaux (SAE

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500265_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Par courrier en date du 20 mai 2025, le préfet de la Seine-Maritime a informé le tribunal que Mme A avait signé un contrat de bail pour un logement de type T5 à Saint-Saens avec effet au 13 mai 2025.

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2ème chambre

DTA_2304387_20250325

Administratif

25 mars 2025

Par courrier du 28 septembre 2021, elle a demandé à être déchargée des responsabilités en lien avec les enfants, les agents de la SAE et la sécurité des sites, ce qui a été accepté par décision du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508714_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B... saisit le tribunal d’un litige relatif aux cotisations de taxe d’habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien immobilier situé au 20 rue Camille St Saens

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200898_20220722

Administratif

22 juillet 2022

administrative de suspendre l'exécution de la décision publiée le 14 juin 2022 par laquelle la Rectrice de l'Académie de La Réunion a arrêté le tableau d'avancement à la classe supérieure pour les SAENES

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6ème chambre

DTA_2003677_20231003

Administratif

3 octobre 2023

en effet de l'instruction, que Mme A inscrivait sur les avis médicaux qu'elle délivrait aux étudiants avant qu'ils ne soient remis au service d'accompagnement des étudiants en situation de handicap (SAEH

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502961_20250417

Administratif

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503360_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303796_20230320

Administratif

20 mars 2023

Il justifie, ensuite, avoir sollicité un rendez-vous auprès des services de la préfecture de police via l'adresse e-mail pp-dim-sae-rdv-aes@intérieur.gouv.fr et un délai anormalement long de plus de 6

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1ère chambre - JU

DTA_2302965_20260113

Administratif

13 janvier 2026

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre de l’année 2023, dans les rôles de la commune de Sauzé-Vaussais

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2ème chambre

DTA_2400442_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Vous savez pas chef de quoi je suis capable. Vous ne savez pas pourquoi je suis là.

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3ème Chambre

DTA_2104118_20240613

Administratif

13 juin 2024

, la société Bookbeo, société par actions simplifiée, représentée par Me Alan Saout (Selarl Saout et Galia), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société anonyme d'économie mixte (SAEM

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507244_20251124

Administratif

24 novembre 2025

1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le jury du Master Biologie Agrosciences - parcours sciences de l’animal pour l’élevage de demain (Master BAS - parcours SAED

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6ème Chambre

DTA_2306260_20260320

Administratif

20 mars 2026

socio-éducatif de 2ème grade du département de l’Aude exerçait, en dernier lieu depuis le 1er juillet 2021, les fonctions de responsable éducatif et social au sein du de la Structure Accueil Enfance (SAE

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