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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500488_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la société Fresenius Medical Care France, représentée par Me Schmitt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507692_20250922
22 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative
ORTA_2507693_20250922
2ème Chambre
DTA_2100172_20231207
7 décembre 2023
: - la société Pacobat est tenue au paiement du solde du compte prorata au titre des chantiers de réaménagement de pavillons de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse et de restructuration du lycée Schweitzer
Reconduite à la frontière
DTA_2402084_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant M.
DTA_2601299_20260310
10 mars 2026
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
6ème Chambre
DTA_2207115_20221213
13 décembre 2022
B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
JU MW (3)
DTA_2206189_20221114
14 novembre 2022
A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours
ORTA_2503281_20250625
25 juin 2025
D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du
DTA_2205227_20220824
24 août 2022
Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2205227, Mme F C épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2205268_20220829
29 août 2022
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2400877_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la
DTA_2400878_20240227
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_1909101_20221219
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°)d'annuler la délibération du 7 octobre 2019 du conseil municipal de la commune de Neuhaeusel en tant que cette délibération a fixé le prix de
DTA_2204925_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 août 2022, M. et Mme C, représentés A Me Schmitt, demandent au juge des référés
ORTA_2508880_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal ; 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 par lesquels
DTA_2504008_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet, Me Schweitzer, avocate, a déclaré se constituer pour les défendeurs. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206901_20221102
2 novembre 2022
B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
Juge unique (5)
DTA_2207157_20221122
22 novembre 2022
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
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