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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2306213_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Giraud, président, - les observations de Me Dhieux subsituant Me Seguin avocat de M. D et de Mme A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307872_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Seghier, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2022 et 25 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209697_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme E B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs D A et C A, représentée par Me Seguin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304875_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215657_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Seguier-Leroy demande au tribunal ; 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 307 032 147, 54 euros en réparation de la perte de revenus résultant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503724_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
le versement de 1 200 euros à Me Seguin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a donc lieu de rejeter la requête de Mme A y compris les conclusions de Me Seghier en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305858_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par suite, Me Seghier, avocat de Mme A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310501_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
1 d’un montant de 238 euros bruts et de la prime SEGUR 2 d’un montant de 38 euros bruts, ainsi que l’indemnisation des préjudices subis ; 2°) d’enjoindre à ces ministres de lui verser la somme mensuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316493_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 17 novembre 2023, Mme E D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, F, B et C D, représentée par Me Seguin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203977_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un courrier en date du 27 mai 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Seghier-Leroy, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501588_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
versera à Me Seguin, avocat de Mme A, une somme de 1 200 € en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311647_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à verser à Me Seguin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101906_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la SARL Seguin Immobilier doit être écartée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403991_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de l'Isère de lui fixer un rendez-vous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107977_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les Erables, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2020-184 du 17 décembre 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'aménagement de la ZAC " Seguin-Rives
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501003_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur le non-financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » : - l’accord du 4 juin 2024 relatif à l'extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410365_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera Me Seguin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504005_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B..., représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité
Source officiellePage 4 sur 53