Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dean et Simmons France ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A, représentée par Me Simon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3

Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier Simone

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2025, 17 novembre 2025 et 3 décembre 2025, le fonds Simon Marketable, L.P., représenté par la société Wtax, demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Simon, avocate de M.

Par sa requête, la SARL Simon Graphic demande la décharge de ces impositions. 2.

D, et sous réserve alors que Me Simon renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle. D É C I D E : Article 1er : M.

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le centre hospitalier Simone

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier Simone Veil de

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la vice-doyenne de l’UFR Simone Veil - Santé de l’université de Versailles Saint-Quentin a rejeté sa demande d’inscription

B est parent d'un élève du collège A Simon De Laplace de Lisieux, usager durant l'année scolaire 2022-2023 de la cantine scolaire cinq jours par semaine. Le collège a adressé à M.

A, d'une somme de 1 000 euros au titre des frais d'instance, sous réserve que Me Simon renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

Goupillier, rapporteur public, - et les observations de Me Laseraz, représentant l'hôpital Simone Veil. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Dean et Simmons France est rejetée.

Simon en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

représentée par Me Gonthier, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Groupe Hospitalier Diaconnesses – Croix St Simon

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Simon de la somme de 600 euros.

complémentaires, enregistrées les 21 et 22 novembre 2024 et le 5 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions et pratiques litigieuses du centre hospitalier d'Eaubonne Montmorency - Simone

Veil ; - l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel la même autorité a accordé à M. et Mme A un permis de construire un garage et un carport sur un terrain situé 64 rue Simone Veil.