d'urbanisme que la maire de la commune de Borgo a délivré le 12 mai 2022 à Mme B A, déclarant réalisable la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section AM n° 62 situé 128 rue du Sirocco

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sissoko, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du

B, représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

B C, représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

A B, représenté par Me Sissoko, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis

référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 20 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sisco

B n'est pas le maire de la commune de Sisco.

A..., représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours administratif

Maramata Sissoko et Mahamadou Diallo, ressortissants maliens et MM.

de la commune de Borgo a accordé à la SCI LCS le permis de construire un ensemble de locaux d'activités et des places de stationnement sur une parcelle cadastrée section AM n°119, située 21 rue du Sirocco

référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 20 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sisco

Sissoko La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B..., représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

B..., représenté par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

C, maire de Sisco, en tant que sachants. Considérant ce qui suit : 1.

cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 et de l'année 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire située rue du Torpilleur Sirocco

M. sissoko se prévaut de ces stipulations pour soutenir que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale dès lors qu’il a un enfant qui bénéficie de la qualité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Sissoko, substituant Me Choppin, représentant

A..., représentée par Me Sissoko, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil l’a mise en demeure de remettre