pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la préfecture du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.

l'ouverture d'une enquête publique émane d'une autorité incompétente ; - dès lors que les caractéristiques principales et le coût du projet étaient connus à la date de l'enquête publique, le dossier soumis

l'ouverture d'une enquête publique émane d'une autorité incompétente ; - dès lors que les caractéristiques principales et le coût du projet étaient connus à la date de l'enquête publique, le dossier soumis

Il soutient que : ­ la requête est recevable, l'existence d'une décision informelle de le soumettre au régime de surveillance nocturne étant révélée par le courrier du 10 juillet 2025 ; ­ la condition

pénitentiaire portant mise en œuvre d'un régime de surveillance spécifique impliquant des réveils nocturnes ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision litigieuse le soumet

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

légalité de la décision. " Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du code de justice administrative : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 14 janvier 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 5 janvier 2023 par le directeur de la caisse d'allocations

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre

Vu la procédure suivante : Par une requête très sommaire, enregistrée le 14 mars 2024, M.

ou d'acier plat en vue de la fabrication locale de tôles ondulées ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la Polynésie française a refusé de leur accorder le droit de soumettre

ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, ( ), qu'après que le requérant a été informé du rôle du juge administratif et de la nécessité de lui soumettre une argumentation propre