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515 résultats pour « Steiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206389_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La requête a été communiquée à la commune de Steige qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2206653_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204248_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler les titres de recettes n° 9521 du 21 décembre 2017 et 10146, 10147 et 10148 du 31 décembre 2018 émis par le maire de la commune de Stains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516596_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Stains à lui verser une somme de 1 960 euros en réparation de ses préjudices résultant de son licenciement à l’issue de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215316_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

présence de la société Bluebus et de la société Bollore SE, à l'effet de faire constater l'état des deux carcasses de bus exposées dans le site d'exploitation de la RATP situé ruelle de l'Ascension à Stains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306666_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

enregistrés le 28 mars 2023 et le 26 avril 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris, en la personne de son syndic le cabinet Stein

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503309_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312209_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2021 et 2022, à raison de locaux situés dans le centre commercial Le Globe, 80 boulevard Maxime Gorki à Stains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205591_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, représenté par Me Stienne-Duwez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16-01 du 3 mai 2022 par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD du Nord a émis un avis favorable à l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510112_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a résilié son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211151_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle indique qu'elle est adjointe-gestionnaire au collège Joliot-Curie à Stains (Seine-Saint-Denis), qu'elle a été placée en congé de maladie le 18 mars 2021 et placée d'office en congé de longue maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514738_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303204_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

code de justice administrative d'ordonner l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 130 de la résidence universitaire " Stains

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205776_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 février 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté pour irrecevabilité sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305905_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B a déclaré être domicilié dans la commune de Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis et qu'il a introduit, le 12 octobre 2023, sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté en mentionnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301897_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Stienne-Duwez, maintient ses conclusions. Il soutient que, contrairement à ce qu'indique le préfet, aucun récépissé ne lui a été remis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910740_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 17 avril 2019 par lequel le maire des Sables d'Olonne a déclaré non-réalisable le raccordement aux réseaux desservant la rue des Sternes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206694_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

du silence gardée par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande du 2 juin 2022 tendant à ce que la préfète mette en demeure les communes de Bergbieten, Dambach, Gumbrechtshoffen, Mackwiller, Oermingen, Steige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205854_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C a été retenue par le bailleur social " CDC Habitat social " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 9, rue de Poissy - appt.101 à Stains (93240) et que le bail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313983_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

2023, Mme B, doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire n°09 307 222 A 00 11 en date du 9 août 2022 accordé par le maire de Stains

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Immatriculations et autres annonces RCS A

Steinert GmbH

SIREN 108560228GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Développement et entretien des relations commerciales concernant les solutions techniques en génie mécanique et de composants, notamment dans le domaine des systèmes de commande et des capteurs mis sur le marché par la société Steinert GmbH.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR STEINER

SIREN 914627286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHERIE STEINER

SIREN 880699426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

04/08/2026

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Dépôts des comptes

STEINER HENRAS

SIREN 847973856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2026

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Dépôts des comptes

STEINER MATERIAUX

SIREN 339814444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

09/07/2026

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