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916 résultats pour « Stoffel-Henrion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402920_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402964_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien né le 1er avril 2005, est entré en France le 5 mars 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300704_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300705_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502122_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Henriot, juge des référés, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301437_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301626_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302085_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302409_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Gabon représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200600_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100959_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200022_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400428_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403082_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403217_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant béninois né le 30 juin 1994, déclare être entré en France le 10 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403261_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Gabon, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402499_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Henriot, conseiller ; - et les observations de Me Gabon, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant géorgien né le 30 mars 1992, est entré en France le 17 avril 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500060_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301325_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Henriot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301490_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Henriot, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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