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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305118_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608070_20260415

Administratif

15 avril 2026

B..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de procéder

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214213_20221228

Administratif

28 décembre 2022

A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 1er de l'ordonnance

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508352_20250826

Administratif

26 août 2025

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308280_20230601

Administratif

1 juin 2023

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501101_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226317_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517246_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A... ne produit pas de copie de la requête à fin d’annulation de la décision dont il demande la suspension de l’exécution.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606394_20260511

Administratif

11 mai 2026

Vérisson ; - et les observations de Me Gomes Tavares, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212199_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Barraud, juge des référés ; - les observations orales de Me Tavares de Pinho, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501873_20250531

Administratif

31 mai 2025

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535810_20251226

Administratif

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304677_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305013_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503874_20250408

Administratif

8 avril 2025

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505105_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501102_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501323_20250710

Administratif

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Tavares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'instruire sa demande de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433886_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Coz pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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