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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100812_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C soutient notamment que son employeur entendait lui assigner exclusivement des tâches de manutention.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303125_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - sa requête répond aux exigences de motivation de l’article R. 411-1 du code de justice administrative ; - en émettant un « avis réservé » à l’activité « Tâche d’intérêt général »,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304604_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208420_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, et notamment dans la maîtrise de l'orthographe et du vocabulaire médical, dans la planification de ses tâches ainsi que dans la cadence de production des comptes-rendus médicaux.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2205982_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient que ses enfants ne sont pas en mesure de l'aider dans les tâches ménagères de la vie quotidienne et que son état de santé justifie à ce qu'elle obtienne 16 heures par mois d'aide-ménagère
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400716_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
30 novembre 2023, écrit au conditionnel et qui ne tient pas compte du contexte dans lequel les évènements se sont déroulés ; - le grief tiré de ce qu'elle ne réalise pas, sciemment, l'ensemble des tâches
Source officielle1ère chambre
DTA_2200989_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Tascher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2102121_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ferroviaire d'aptitudes (CFA) a rejeté le recours administratif préalable présenté à l'encontre de la décision du médecin d'aptitudes de la SNCF du 7 mai 2021 qui l'a déclaré inapte à l'exercice des tâches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203186_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à définir les priorités entre ses différentes tâches, un manque de réactivité dans l'exercice de ses tâches, un manque d'investissement dans l'exercice de ses fonctions et un désintérêt pour ses missions
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501559_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il a indiqué que Mme A n'a jamais eu à effectuer des tâches qui ne relevaient pas de son grade.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
qui ne correspondent pas à son statut, qu'il est isolé parmi ses collègues et qu'il voit ses tâches confiées se dégrader et devenir subalternes.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si la requérante soutient tout d'abord que l'essentiel des manquements qui lui reprochés sont relatifs à son affectation au sein du service des expertises où lui ont été confiées des tâches étrangères
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'instruction des dossiers LEADER ; ce n'est que tardivement après son désengagement effectif que l'Etat lui a confirmé son désengagement et son caractère définitif ; - la circonstance que les tâches
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
De plus, aux termes de l’article L. 121-3 du même code : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2302362_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Contrairement à ce que soutient la commune de Lyon, de telles tâches, qui ne correspondent pas à des périodes pendant lesquelles M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301451_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D B, représentés par Me Taesch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du Bassin de Pompey à leur verser la somme totale de 12 630,50 euros majorée des intérêts de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201288_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire enregistré 10 mai 2022, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Taesch, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre l'intervention volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Taesch, déclare ne pas s'opposer à la demande présentée par la communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle, tous
Source officielle3ème chambre
DTA_2106802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Enfin, si la requérante se prévaut de la décision de la secrétaire générale du 1er juin 2017 de l'affecter dans un autre service à compter de la rentrée 2017 pour exercer notamment des tâches relevant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
poste comportant la définition et le descriptif de ses fonctions à son contrat d'engagement en qualité d'" animateur en centre de ressources " et son contrat n'est pas explicite sur la nature de ses tâches
Source officiellePage 4 sur 324