de son refus d'inscription, et en tout état de cause d'inscrire d'office à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal le projet de délibération portant modification du règlement des temps

point 2, ne subordonnent pas le bénéfice d'un aménagement de poste, et plus particulièrement d'un allègement de service, à son caractère temporaire et à la perspective d'une reprise des fonctions à temps

qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc), en se prévalant d'une autorisation de travail en contrat à durée indéterminée conclu avec la société " Boucherie le bon temps

séjour par la délivrance d'une carte portant la mention " vie privée et familiale " répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps

date du 26 novembre 2023 ; 2°) de condamner la commune de Savigny-le-Temple à l’indemniser de ses préjudices.

Templier, - et les observations de Me Houam-Pirbay, représentant Mme A....

Templier a été entendu au cours de l’audience publique du 30 mars 2026, à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Templier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de la commune du Temple-de-Bretagne. Ils seront versés directement à l'expert.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par sa maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors que le drapeau palestinien a été

B ses fonctions de directeur de l'école maternelle du Temple et non celles d'enseignant dans cette école. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble des 2-4 rue Chapon et du 115 rue du Temple, M. A... C... et M. F...

Templier, conseiller ; - les conclusions de M. Danet, rapporteur public ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - les conclusions de M. Danet, rapporteur public ; - et les observations de Me Diani, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Templier, conseiller ; - et les observations de Me Vérité, avocate des requérants, ainsi que celles de M. G D, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 4 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Temple à lui payer

B a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un local situé 5 rue du Temple à Calais sont devenues sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 4.