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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2507435_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303040_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400406_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400602_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502297_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DUROUX Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507010_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

DUROUX Le greffier, J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503744_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Duroux Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506771_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303246_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304676_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401710_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302672_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400380_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400606_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président-apporteur, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de M. de Thillot greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400885_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé F.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406054_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406986_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412675_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B A et de tous les membres du groupe de gens du voyage installés sans droit ni titre sur l'aire de passage sise dans la zone Actinove, sur la commune de Thil, dès la signification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506548_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

DUROUX Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504331_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DUROUX Le greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne

Source officielle

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