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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500680_20250516
16 mai 2025
A C, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505942_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, Grenoble INP, représentée Me Tissot pour la SELARL CDMF Avocats Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
6ème Chambre
DTA_2304484_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle la directrice de l’établissement public de santé mentale
DTA_2306782_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Imperial palace la somme de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206520_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge des requérants de la somme de
DTA_2005402_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de La Motte-Saint-Martin, représentée par Me Tissot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la réduction
DTA_2409077_20250708
8 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 21 février 2024 et le 13 mars 2025, le centre hospitalier de La Tour-du-Pin, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
DTA_2410214_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DTA_2512666_20251224
24 décembre 2025
contestée qui : est insuffisamment motivée en méconnaissance de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; porte atteinte à la liberté fondamentale d’expression politique
ORTA_2300254_20250904
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société STP à lui verser la somme de
ORTA_2307012_20250904
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400693_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jubelo, représentée par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401446_20260320
20 mars 2026
7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316608_20230801
1 août 2023
A, représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 43 350 € au titre de la privation de régime indemnitaire, du préjudice moral et de la perte
DTA_2203107_20240702
2 juillet 2024
B, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune de Sassenage. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202167_20250401
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mai 2023 et le 27 mai 2024, la commune de Moirans, représentée par Me Tissot conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à
DTA_2509699_20251017
17 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Tissot, conclut au rejet du déféré et demande au juge des référés de mettre à la charge de l’Etat le
DTA_2512531_20251229
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le SIVU Groupe scolaire Beaupré, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme
DTA_2504617_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2025, l'institut polytechnique de Grenoble, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Juge unique 7
DTA_2302358_20251223
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2024 et le 15 octobre 2025, la commune d’Annecy représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société
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