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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304390_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304391_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant M. B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202703_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D'autre part, si ce passeport comporte également trace d'une sortie du territoire français le 14 juillet 2014 et d'une entrée en Algérie le lendemain, ce précédent séjour a également été accompli alors
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309549_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée - les observations de Me Gilbert, représentant Mme B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402696_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402762_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402763_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bechtli, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401983_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401983_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Capdefosse, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408005_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Baatour, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409043_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a également été observé des traces d’infiltration d’eau au niveau du plafond de la salle d’eau M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206168_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210672_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B d'Hai Eddine C, de nationalité algérienne, né le 22 mai 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois le 5 juillet 2014 sous couvert d'un visa C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512823_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513506_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Chelly, représentant M. D....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601952_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516205_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lors de l'audience publique du 8 janvier 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311998_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Lante, représentant Mme A épouse B.
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