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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501184_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400785_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
personnes publiques et, au titre de l'action domaniale, à remettre le domaine public maritime en état par l'enlèvement du bétonnage sur l'enrochement jouxtant leur propriété ainsi que des drains et du tuyau
Source officielle6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ce tuyau traverse les parcelles cadastrées C 495 et C 496.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511112_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A sollicite la suspension de l'exécution, le maire de la commune de Morainvilliers a décidé de faire procéder d'office à l'élagage de la haie de tuya bordant la propriété de M. A. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
CR8, en lieu et place des tuyaux en PVC CR16 exigés, alors que son offre précisait bien qu’elle entendait recourir aux tuyaux PVC de type CR16 ; - elle a proposé un planning d’exécution global de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502290_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 30 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203808_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B, - les observations de Me Tuyaa Boustugue, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elles soutiennent que la créance de la requérante est sérieusement contestable, dès lors que les défauts des tuyaux de VMC dans les combles, en accès libre, ont pu survenir après la fin des travaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904632_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le tuyau " aller " transporte de l'eau chaude à 110 C° de l'usine d'incinération à la chaufferie et le tuyau " retour " installé en parallèle ramène de l'eau plus froide vers l'usine de Chavanod. 17
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
S'il résulte de l'instruction que la mauvaise qualité du béton et le mauvais ancrage des tuyaux dans les massifs ont pu jouer un rôle dans la corrosion des tuyaux en favorisant l'apparition d'humidité,
Source officielleJuge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des fils électriques raccordés à des boitiers posés dans l'herbe serpentent au sol, susceptibles de générer des surtensions et un risque d'incendie ; le réseau d'eau est constitué d'une multitude de tuyaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que les conclusions de la Sarl Vicart Tura Ora, cotraitant, à l'encontre de la Sarl Rotopol, autre cotraitant et mandataire du groupement " Rotopol / Tura Ora " portent sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211091_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par suite, la société Tuca Valores Sicav est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Des pièces ont été enregistrées le 26 novembre 2022 pour la Sarl Vicart Tura Ora.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, ainsi que celles de Me Goubet substituant Me Muscatelli, avocat de la commune d'Olmeta-di-Tuda. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501503_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Tuyaa Boustugue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000984_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a exercé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté que le maire d'Olmeta-di-Tuda a décidé de rejeter le 27 juillet 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101634_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Article 3 : Les conclusions de la SCI Tuba tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. ; le seul salarié travaillant dans le garage n’a pas demandé de tuyaux de carburation, pourtant commandés par M. A... ; le fil de soudage commandé par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406985_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Blanchard ; - et les observations de Me Tuyaa Boustugue, substituant Me Roilette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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