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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2302877_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dès lors, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, la société pétitionnaire pouvait, au sein de la notice paysagère, comptabiliser au titre des espaces verts les 476 mètres carrés de végétation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201470_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Enfin, aux termes de l'article 14 du cahier des prescriptions architecturales du plan local d'urbanisme de la commune d'Offemont : " ESPACES VERTS / Les espaces verts (haies, plantations, etc..) doivent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans le tissu urbain constitué, la Trame Verte et Bleue se prolonge et se matérialise par des espaces verts urbains existants (parcs, squares, jardins privés, cœurs d'îlots, massifs arbustifs, pelouses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le PADD vise comme objectif de " préserver et restaurer dans la ville des espaces verts (parcs, boisements et jardins publics ou privés, végétation en cœur d'îlots, certaines friches et landes boisées)
Source officielle10eme Chambre
DTA_2200735_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qui exigent 40 % d’espaces verts ; - le dossier ne comporte aucune précision sur le traitement du stationnement, en méconnaissance de l’article 11 qui prévoit « la création de places de stationnement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan de division représente également les espaces verts et plantations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant des espaces verts : 29. L'article UH5.1 " espaces verts " prévoit expressément que le minimum d'espace de 20% prévu en zone UH2 ne s'applique pas dans le secteur UH2-oap1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCCV ABIOOM CŒUR VERT sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401380_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la demande de permis de construire que le terrain est d’une superficie de 217,90 m² et que la surface d’espaces verts prévue est de 107,90 m².
Source officielle2ème chambre
DTA_2218037_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
existante, et les photographies jointes au dossier de demande, qui représentent les constructions et la végétation existante, permettent également d'apprécier l'état initial du terrain et de ses abords
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., vierges de constructions, sont classées en zone verte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300066_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un arrêté du 5 juillet 2022, le préfet des Côtes- d’Armor a procédé à l’enregistrement de l’installation de la société Verts Sapins.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005417_20230203
3 février 2023
3 février 2023
dans l'OAP n°10 qui se contente de prévoir que " Les cœurs d'îlots sont végétalisés et offrent une prolongation de la trame verte et bleue, les toitures végétalisées sont privilégiées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
" existante " en secteur urbain dense " et la " végétation des fonds de jardin qui y participent " en constituant une " zone tampon " à maintenir " entre maison et voie ferrée ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101434_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2021, 7 décembre 2021, 7 mars 2022, 25 mai 2022 et 10 juin 2022, Mme D A B, représentée par Me Vérité
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 relatif aux espaces verts et applicable à la zone urbaine du règlement littéral : " L'article 4 " Espaces verts " fixe des objectifs minimums de végétalisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303126_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
. / Dans les espaces concernés par la " trame verte et bleue " () / - le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. / - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. / () ". 32.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101972_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du plan local d'urbanisme de Paris ; - il méconnaît l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme et les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Paris relatives au classement en espace vert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Les espaces verts de pleine terre représentent 56 % des espaces verts, lesquels représentent eux-mêmes 85 % des espaces libres du terrain d’assiette.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403368_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il soutient que : - il dispose d'un intérêt à agir ; - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - le dossier de permis de construire est incomplet concernant la végétation existante
Source officiellePage 4 sur 512