CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

requête et un mémoire enregistrés le 2 décembre 2022 et le 12 septembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 11 avril 2025 et le 30 avril 2025 Mme C, représentée par la SELARL Barbier et Vails

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101696_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 29 mars 2022, Mme G D, représentée par Me Vaills, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des époux B au paiement de la somme

Source officielle

5ème chambre

DTA_2300327_20240611

Administratif

11 juin 2024

Par une requête n° 2300327 et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2023, 20 juin 2023 et 29 septembre 2023, la société Rostore, représentée par la Selas Fidal (Me Vally), demande au tribunal, dans

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404019_20241114

Administratif

14 novembre 2024

société d'avocats interbarreaux Sanguinede Di Frenna et Associés, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves sur les mérites de la demande, sans que cela ne vaille

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300328_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, la SARL Rostore, représentée par la Selas Fidal (Me Vally), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300330_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Source officielle

Chambre 1

DTA_1900579_20231020

Administratif

20 octobre 2023

soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la décision d'acceptation partielle invoquée par l'administration est une décision de dégrèvement et à supposer que la décision de dégrèvement vaille

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501254_20250725

Administratif

25 juillet 2025

partiel d'actif en date du 1er janvier 2023, représentée par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela vaille

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500985_20250905

Administratif

5 septembre 2025

E B, représenté par Me Vaillier, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507204_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Duca, représentant Mme C épouse A, qui a repris ses moyens et conclusions ; - les observations de Me Ducol-Vally, représentant la métropole

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304272_20260114

Administratif

14 janvier 2026

deux mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l’attente, de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, aucune disposition n’imposant toutefois que ce document vaille

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400099_20250923

Administratif

23 septembre 2025

-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoit pas que le récépissé de demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue à l'article L. 435-1 de ce code vaille

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2401056_20250507

Administratif

7 mai 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducol-Vally de la société Carnot avocats pour la métropole de Lyon.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300920_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le centre hospitalier de Castellucio, représenté par Me Vaillier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400719_20260410

Administratif

10 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, le centre hospitalier départemental de Castelluccio, représenté par Me Vaillier, rappelle qu’il n’est pas en mesure de régler la dette dans sa totalité et propose

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308204_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin et 5 juillet 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) " PARCÉ ", représentée par Me Vally,

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301276_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le centre hospitalier de Castellucio, représenté par Me Vaillier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307223_20231206

Administratif

6 décembre 2023

EIP1Z6QY pour une demande de déclaration ICPE pour une " plateforme destinée au concassage, criblage, scalpage et stockage de matériaux non dangereux inertes " au sein du site d'exploitation de l'ISDI vaille

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2215208_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Vally, substituant

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2205756_20250624

Administratif

24 juin 2025

Villard, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochat, représentant Mme A, et Me Ducol-Vally, représentant le centre hospitalier Alpes-Isère.

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →