exclusivement à commettre des dégradations, le cortège de la manifestation et les manifestants se trouvant à proximité de la place de l'Etoile mais au moins à 14 minutes de marche de la boutique vandalisée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 22 juin 2022, la fondation Marguerite et Aimé Maeght, représentée par Me Vandalle, doit être regardée comme

E a obtenu cette autorisation parce qu'il a dissimulé la réalité de la propriété des vantaux et l'existence de la convention du 19 mars 2007 ; - la décision de non-opposition du 10 mai 2021 est entachée

préfète du Bas-Rhin a approuvé le plan de prévention du risque d'inondation du Giessen sur le territoire des communes d'Albé, Bassemberg, Breitanau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle

trottoir de la rue Saint-François ; - il avait placé ce carton dans une poubelle verte ; - n'importe qui a pu déposer des déchets hors bac dans la rue ; - les poubelles disparaissent ou sont vandalisées

d'un bâtiment couvert et de surfaces extérieures ; - il y a lieu de retenir, à titre principal, le local-type n° 95 du procès-verbal C de la commune de Saint-André-Lez-Lille situé 28, rue Émile Vandamme

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Olivier Vahdat et Alain Viguier sont désignés en qualité d'experts.

coulissantes à deux vitrages et à la suppression des persiennes, doivent être regardés comme portant atteinte à cette expression architecturale qui tient à la présence de fenêtres à trois ou quatre vantaux

8 juin 2020 que l'établissement a adressé à la société Poulingue et des photographies produites, que la porte d'entrée Ouest présente un désassemblement au niveau des angles et un affaissement des vantaux

Il ressort des pièces du dossier que s'agissant des ouvertures, le projet prévoit le remplacement sur la façade arrière du bâti existant d'une fenêtre à trois vantaux en PVC en une baie vitrée à deux vantaux

La requérante soutient cependant d’une part, qu’il n’était pas habitable, d’autre part, que sa vacance ne tient pas de sa volonté, dès lors qu’il a été vandalisé, est désormais insalubre et que les travaux

Le 22 novembre 2018, le commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n°15 Route nationale 2 à Bras Panon a été vandalisé et des accessoires, ainsi que des motocyclettes, ont été volés.

consistent à " Stopper la dégradation de la construction, reconstruire par mimétisme des éléments dégradés lorsque ceux-ci sont indispensables à la solidité du bâtiment, remettre en place des châssis et vantaux

dans l'établissement pour constater, d'une part, un attroupement devant le bar d'une " une quarantaine de clients qui consommaient des boissons alcoolisées et fumaient ", d'autre part, l'ouverture des vantaux

abattement de 20 % tenant compte de l'état de vétusté de son bâtiment, puisque ce local de comparaison a été restructuré depuis l'évaluation de sa valeur locative en 1992 tandis que son propre local est vandalisé

abattement de 20 % tenant compte de l'état de vétusté de son bâtiment, puisque ce local de comparaison a été restructuré depuis l'évaluation de sa valeur locative en 1992 tandis que son propre local est vandalisé

novembre 2020 ; l'huissier a constaté de graves atteintes au gros œuvre ; les bâtiments ne sont plus ni hors d'eau ni hors d'air ; la toiture est béante par endroits et les locaux sont totalement vandalisés

Les sociétés requérantes font valoir que les commerces occupés par les enseignes suivantes, Paris Saint Germain Footbal Club, Gaumont et Repetto au 29/33 avenue des Champs Elysées ont été vandalisés le

Il soutient que : - sa boîte aux lettres a été vandalisée, si bien qu’il n’a pas reçu le courrier l’invitant à présenter des observations préalables ; - si ses premiers échanges avec les services ont

A demande la prise en compte de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à une facture du 10 septembre 2015 portant sur l'acquisition de deux vantaux, ainsi que la taxe d'un montant de 5 766 euros relative