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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601219_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 juin 2025 par laquelle la sous-préfecture de Verdun
Source officielleChambre 2
DTA_2300169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D E, représentés par Me Mertz, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à leur verser, respectivement, une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409889_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
en présence de : - la société Syndiceo ; - la société Homeland ; - la société N et H Immobilier Sarl ; - la société Avenir Gestion Immo ; - le syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201277_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de restructuration du cinéma le Majestic en douze logements et une cellule commerciale situé 2, 4 et 6 avenue Douaumont à Verdun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Cette zone des Verdisses est un site naturel de 600 hectares victime de déprise agricole à laquelle s’ajoute un phénomène de cabanisation et de dégradation du milieu.
Source officielleChambre 2
DTA_2101333_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B C, représenté par Me Olszowiak, demande au tribunal de : 1°) condamner le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel à lui verser une somme de 160 895,95 euros en réparation de ses préjudices ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311298_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les requêtes de la SCI Vermon doivent être rejetées comme manifestement irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300026_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge dans le service d'urologie du centre hospitalier de Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200738_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis consécutivement à sa chute survenue le 28 septembre 2020 à Verdun
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003202_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
du 13 février 2020 restée sans réponse ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des divers préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202118_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, la société Simco, représentée par Me Hagnier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Verdun
Source officielleChambre 3
DTA_2100283_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, représentée par son président en exercice, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleChambre 3
DTA_2101295_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la Communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, représentée par son président en exercice, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507838_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Verdun-sur-Garonne qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406871_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... est associé à hauteur de 2 % de la SNC La Verdure qui était propriétaire d’un ensemble immobilier à la Pointe de la Verdure au Gosier, en Guadeloupe, qu’elle louait depuis 1990 à la SARL Canella Beach
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire d'Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'une maison à usage d'habitation sise 63 rue de Verdun
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204370_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SARL Les Trois Palais exploite la brasserie " Café Verdun " sur la place Verdun dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, située au sein du périmètre de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502135_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision du 1er juillet 2025 du directeur du centre hospitalier de Verdun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301675_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
/Tunisie » ; - la décision de désaffectation matérielle et de déclassement de l’emprise non cadastrée d’environ 760 m2 située rue de Verdun à Brest est illégale en l’absence d’enquête publique préalable
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le règlement du plan local d'urbanisme mentionne les talus le long de l'avenue de Verdun comme étant des espaces paysagers ou récréatifs à protéger.
Source officiellePage 4 sur 43