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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301687_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

brigadier-chef de la police aux frontières lui a refusé l'entrée sur le territoire français et l'a maintenue en zone d'attente ; 2°) d'ordonner à l'administration de la laisser poursuivre son trajet vers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403420_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417343_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600212_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600231_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600426_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212009_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204968_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107483_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

que : - le jury n'a pas porté une appréciation correcte sur son travail lors de l'épreuve de réalisation culinaire ; - la validation des acquis de l'expérience du président du jury devrait être vérifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209423_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire d'Oisy-le-Verger a refusé de lui accorder le permis de construire n° PC 062 638 22 00006 pour la construction d'un garage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212816_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401038_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013274_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Le Verger, déclare se désister de sa requête. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400778_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

au point 1, l'injonction prescrite par le juge des référés dans son ordonnance n° 2300194 du 18 janvier 2023 est fondée sur l'atteinte grave et manifestement illégale portée à la liberté d'aller et venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505211_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506563_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

tribunal d'annuler les arrêtés n°163 TP et n°164 TP du 25 juin 2025 ainsi que n° 172 TP du 8 juillet 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412933_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503340_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503402_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600227_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle

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