La société Edwin formation a ainsi perçu depuis le début de son activité un montant de 373 354 euros.

A... tendant à la francisation de son prénom en « Eddie, B... », le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que le prénom « Eddie » ne pouvait être considéré comme un prénom français

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SA L'Eden Beach Casino de son désistement. Article 2 : Les conclusions de M.

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A se disant Seif Eddine D, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la

B... et la SAS Eden Patrimoine, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans son mémoire.

La SCI Eden demande la communication de tous documents au vu desquels le président du conseil territorial a établi les deux certificats précités.

propriétaire de l'immeuble du 34 boulevard Risso (parcelle IX 20), situé en face du palais des congrès Acropolis ; - le syndicat des copropriétaires Nice Risso en sa qualité de propriétaire du volume édifié

La société L'Eden Caraïbes a formé un recours gracieux contre cette décision le 18 juin 2021.

Article 2 : L'Etat versera à la SELARL Eden avocats la somme de 1 000 euros en application et dans les conditions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A représenté par Me Vérilhac, associée de la selarl Eden avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, l'association pour le Développement d'innovations sociales (ADIS), représentée par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans

Par un arrêté du 16 août 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Eden un permis de construire modificatif. 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple.

A l'issue du contrôle, le service a notamment constaté une insuffisante rémunération de la société requérante pour son activité de distributeur des produits de la société Edil Plast SRL.

Le syndicat de la résidence Jardin d'Eden et autres ont formé, le 1er mars 2022, deux recours gracieux auprès du maire d'Agde, rejetés le 31 mars suivant.

taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés

sous réserve que la SELARL Eden Avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

A B, représenté par Me Madeline, SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de

, doivent être regardés comme n’ayant pas été régulièrement édifiés.