Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence des représentants de l’OPH du Cher, de la compagnie SMABTP, de la SCP Olivier Zanni en qualité de mandataire judiciaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 27 février 2026 à 11 heures, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience : - le rapport de Mme Perrin, juge des référés ; - et les observations

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la Smabtp en sa qualité d'assureur du Bet Semofi, représentée par la Scpi Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, déclare ne pas s'opposer

formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Zaki

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. E a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dedry, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présente au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

sise 4 rue des Pêcheurs à Hendaye et qu’ils imputent à la réalisation des travaux de construction et du fonctionnement d’une passerelle piétonne et cyclable reliant le port de Caneta à la place Gaztelu Zahar

des mémoires, enregistrés les 17 février 2017, 30 avril et 7 août 2018 et 7 octobre et 5 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lloyd’s France SAS, représentée par Me Zanier

Un enfant français est issu de cette union, Zahir D, né le 4 août 2022.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu les observations de Me Lenglet, représentant Mme A... et de Me Nganga, substituant

Sobry a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 10 avril 2026 à 10 heures 30 en présence de Mme Zaki, greffière d’audience et entendu les observations de M.

Au cours de l’audience publique tenue le 8 avril 2026, en présence de Mme Zaki, greffière d’audience, Mme Perfettini a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

ZAKI SOIDIKI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Zaki Soidiki, greffier d'audience présent au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Zaki Soidiki, greffier d'audience présente au tribunal administratif de Mayotte. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, la société WSP France, venant aux droits de la société Technip TPS, représentée par Me Zanier, conclut : 1°) au rejet de toute demande dirigée contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la Smabtp, représentée par la Scpi Raffin et Associés, aux écritures de Me Zanier, sollicite que soit ordonnée l'expertise judiciaire au contradictoire

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. C a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dedry, représentant la requérante, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. B a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Zoubert, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Zaki Soidiki, greffier d'audience, M. D a lu son rapport, et entendu : - les observations de Me Dedry, représentant le requérant, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.