B..., représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C D, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B A représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

B..., représentée par Me Zanat, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à l’exécution de l’ordonnance rendue le 19 février 2026 ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la SARL Dumont et Fils, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal d’annuler la décision de

Par mémoire, enregistré le 18 février 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet du recours.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, l'Hôpital du pays Salonais, représenté par la SELARL ABEILLE et ASSOCIES, agissant par Me Zandotti, demande que les prétentions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Zanatta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Zandotti, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Zanatta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de résident

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 juin 2022 et 7 juin 2023, la société Axa France IARD, représentée par Me Zanati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2021 et 4 avril 2023, la société Generali IARD, représentée par Me Zanati, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, la société Ingénierie Construction Moderne (ICM), représentée par la selas Comolet-Zanati avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le Centre Hospitalier de Hyères, représenté par Me Zandotti, conclut à l'exécution totale du jugement susvisé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête.