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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507151_20250515
15 mai 2025
Nantes Métropole a préempté l'immeuble cadastré BP n°477, 479 et 481 sis 24 allée des Vinaigriers à Nantes (44300).
DTA_2522659_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la rectrice de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
ORTA_2310481_20230914
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de Nantes.
DTA_2514754_20250917
17 septembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 16 septembre 2025 à 19h57, a été produite pour Nantes Université mais n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2213878_20221027
27 octobre 2022
17 novembre et 7 décembre 2022 ; elle doit faire l'objet d'un suivi médical très rapproché compte tenu de ce que sa grossesse est à risque en raison de son infection au VIH ; le père de son enfant à naître
ORTA_2603896_20260303
3 mars 2026
pour une expertise médicale obligatoire ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier universitaire de Nantes
ORTA_2211457_20220913
13 septembre 2022
L'intéressée a formé un recours gracieux auprès de la présidente de l'Université de Nantes, dont elle a reçu accusé de réception le 9 juin 2022.
ORTA_2401575_20240528
28 mai 2024
B A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes, l'INSERM et le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) relevant du centre hospitalier
1ère Chambre
DTA_2107689_20250527
27 mai 2025
commune de Nantes de lui délivrer un certificat de déclaration de non opposition tacite, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nantes la somme de
DTA_2303061_20230321
21 mars 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Nantes
6ème Chambre
DTA_2008121_20240314
14 mars 2024
Par un arrêté du 16 juin 2020, la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hivory.
DTA_2008828_20240314
Par un arrêté du 2 juillet 2020, la maire de Nantes s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hivory.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506222_20250929
29 septembre 2025
312-8 du code de justice administrative ou le siège de l'autorité compétente en application de l'article R. 312-1 du même code ; par une ordonnance du 11 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes
DTA_2216044_20221222
22 décembre 2022
Ni le CROUS de Nantes, ni la rectrice de l'académie de Nantes, ni la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche n'étaient ni présentes ni représentées.
2ème chambre
DTA_2208057_20250214
14 février 2025
Aux termes de l'article R. 432-2 de ce code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 3.
2ème Chambre
DTA_2111520_20250205
5 février 2025
Selon l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / () ". 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501995_20251103
3 novembre 2025
Par suite, le silence gardé par la préfète de l’Essonne n’a pas fait naître une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour.
DTA_2210382_20220826
26 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
DTA_2516939_20251022
22 octobre 2025
a prononcé son exclusion définitive de l’institut ; 2°) d’enjoindre à l’IFSI du CHU de Nantes de procéder à sa réintégration immédiate ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Nantes la somme de 2500
DTA_2508977_20250617
17 juin 2025
3°) de mettre à la charge de la CCI Nantes Saint-Nazaire la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la CCI Nantes Saint-Nazaire
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