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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507378_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2523315_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme C...
6ème Chambre
DTA_2202136_20231226
26 décembre 2023
Un jour d'ancienneté s'ajoute à raison d'une journée pour 10 ans d'ancienneté dans la fonction publique au 1er janvier de l'année qui suit l'obtention des 10 ans.
Chambre 1
DTA_2500832_20260313
13 mars 2026
Pour refuser d’octroyer à M.
5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
; - enfin, les autres clauses substantielles de son ancien contrat liées à l'exécution de ses missions principales, à son lieu d'affectation et son ancienneté n'ont pas été repris.
DTA_2211028_20230504
de ses missions principales, le lieu d'affectation et son ancienneté n'ont pas été reprises ; - la commune n'a pas souhaité le maintenir dans son poste eu égard à son statut de travailleur handicapé
3ème Chambre
DTA_2100031_20221005
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que la requête n'est pas fondée.
DTA_2218441_20221117
17 novembre 2022
Pour refuser de délivrer à Mme A C une carte de résident sur le fondement de ces dispositions, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance qu'elle ne justifiait ni d'une ancienneté de mariage suffisante
5e chambre
DTA_2103120_20240827
27 août 2024
En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née.
DTA_2103121_20240827
DTA_2103688_20240827
DTA_2404002_20240801
1 août 2024
Il fait valoir que : - il a rarement été absent aux réunions du conseil municipal avant le mois de janvier 2024 contrairement à d'autres élus ; - ses absences aux conseils municipaux de janvier et
1ère Chambre
DTA_1901286_20220712
12 juillet 2022
du centre hospitalier de Condom a refusé de faire droit à sa demande de changement d'échelon.
1ère CHAMBRE
DTA_2500094_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - il remplit les conditions pour être promu ; - il est le capitaine en service actif le plus ancien en Nouvelle-Calédonie ; - son ancienneté dans le grade de capitaine ait été
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323607_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 16 octobre 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2007504_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, M.
12ème Chambre(JU)
DTA_2600750_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, M. B...
DTA_2515466_20260318
Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M. A...
DTA_2515724_20260318
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, M. D...
8e Section - MESD
DTA_2605886_20260319
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de police, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
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