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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511316_20250922
22 septembre 2025
Il est donné acte de ce désistement ». La requête de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2202569_20220913
13 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227024_20230526
26 mai 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions des présentes requêtes.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509743_20260120
20 janvier 2026
13 novembre 2025 demande au tribunal : de constater l’irrégularité et la nullité de la commission du 2 mars 2022 ; de juger fautif le Département pour l’organisation opaque et la dissimulation volontaire
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502806_20260423
23 avril 2026
Par suite, il est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
ELOIGNEMENT
DTA_2205840_20220802
2 août 2022
de départ volontaire.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509730_20260114
14 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300643_20230201
1 février 2023
A a déclaré se désister de ses conclusions tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200724_20230828
28 août 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le SDIS des Hautes-Pyrénées conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502680_20250903
3 septembre 2025
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. » Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M.
3ème Chambre
DTA_2512719_20260430
30 avril 2026
A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. M. B...
2ème Chambre
DTA_2304383_20251113
13 novembre 2025
Sur les désistements : Par un mémoire en désistement enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires Le Savannah et M. A... C... se sont désistés de leurs conclusions.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512464_20260317
17 mars 2026
En l’absence de confirmation expresse des conclusions de la requête dans le délai d’un mois qui lui était imparti, M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300488_20231030
30 octobre 2023
En l'absence de réponse à la date de ce jour, il est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403703_20251212
12 décembre 2025
Il résulte clairement des mentions de cet acte et de l'absence de réponse du requérant qui n'a pas remis en cause le protocole, que celui-ci s'est volontairement désisté notamment des conclusions de la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306826_20230728
28 juillet 2023
Sur le désistement de M. B : 2. Le désistement du requérant de l'ensemble des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORTA_2505825_20260326
26 mars 2026
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2304307_20250613
13 juin 2025
A est réputé s'être désisté de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
7ème chambre
DTA_2400304_20251003
3 octobre 2025
Sur le désistement partiel : 2.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601031_20260212
12 février 2026
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