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616 résultats pour « absence de désistement volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511316_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il est donné acte de ce désistement ». La requête de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202569_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227024_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions des présentes requêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509743_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

13 novembre 2025 demande au tribunal : de constater l’irrégularité et la nullité de la commission du 2 mars 2022 ; de juger fautif le Département pour l’organisation opaque et la dissimulation volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502806_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par suite, il est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205840_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

de départ volontaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509730_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300643_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A a déclaré se désister de ses conclusions tendant à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200724_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le SDIS des Hautes-Pyrénées conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502680_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté. » Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512719_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304383_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur les désistements : Par un mémoire en désistement enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires Le Savannah et M. A... C... se sont désistés de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512464_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En l’absence de confirmation expresse des conclusions de la requête dans le délai d’un mois qui lui était imparti, M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300488_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En l'absence de réponse à la date de ce jour, il est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403703_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il résulte clairement des mentions de cet acte et de l'absence de réponse du requérant qui n'a pas remis en cause le protocole, que celui-ci s'est volontairement désisté notamment des conclusions de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306826_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur le désistement de M. B : 2. Le désistement du requérant de l'ensemble des conclusions de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505825_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304307_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A est réputé s'être désisté de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400304_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur le désistement partiel : 2.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601031_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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