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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300096_20260217
17 février 2026
ans.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604674_20260323
23 mars 2026
attaquée ne lui pas d’être présentée devant le jury du diplôme d’Etat d’infirmier en juillet 2026 mais seulement, au plus tôt, dans le courant de l’année 2027 ; qu’en tout état de cause, la nécessité
4ème chambre
DTA_2206569_20241121
21 novembre 2024
une période de plus de trois ans consécutifs.
Eloignement 72 heures
DTA_2300194_20230117
17 janvier 2023
une durée de trois ans.
12ème chambre, éloignement
DTA_2407931_20250520
20 mai 2025
DTA_2004341_20230623
23 juin 2023
Pour autant, la durée pendant laquelle elle a été mise à l'écart sans affectation, soit deux ans, dix mois et onze jours, est anormalement longue.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102522_20220805
5 août 2022
à une heure par jour jusqu'en 2018, soit pendant onze ans et deux mois jusqu'à la greffe.
1ère Chambre
DTA_2002174_20230307
7 mars 2023
qu'ils auraient été interrompus pendant plus d'une année.
ELOIGNEMENT
DTA_2505614_20250610
10 juin 2025
D de revenir sur le territoire français pendant deux ans : 12.
3ème chambre
DTA_2106872_20240607
7 juin 2024
ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau 4, âgés de dix-sept ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. ; 2° Un premier concours interne
4ème Chambre
DTA_2502283_20251016
16 octobre 2025
de sept ans, qu’il s’est engagé en qualité de compagnon Emmaüs pendant près de trois ans et qu’il justifie de son intégration particulière en France ; - elle a été prise en méconnaissance des stipulations
8ème chambre
DTA_2300356_20260408
8 avril 2026
une durée n’ayant pas excédé trois années, doit se voir proposer une des trois premières vacances d’emploi dans sa collectivité d’origine.
DTA_2101639_20231121
21 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DTA_2101809_20230616
16 juin 2023
la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle chacune des impositions était établie.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2102474_20230927
27 septembre 2023
enfants simultanément pendant un même créneau horaire ; - l'administration fiscale a appliqué le régime de l'article 80 sexies du code général des impôts sur la base de trois contrats à temps plein
Président BESLE
DTA_2103220_20221222
22 décembre 2022
les cinq années précédentes ", dont le titulaire perd le bénéfice, selon l'article L. 122-2 du même code, en cas d'absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives
6e Section - 1re Chambre
DTA_2101842_20230612
12 juin 2023
9ème chambre
DTA_2307127_20251216
16 décembre 2025
du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs. / La période mentionnée au premier alinéa peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande
5ème Chambre
DTA_2106492_20231031
31 octobre 2023
Une décision implicite de rejet est née sur cette demande à la suite du silence gardé pendant plus de quatre mois par les services préfectoraux conformément aux dispositions des articles R. 432-1 et R.
10ème chambre
DTA_2206218_20251212
12 décembre 2025
trois ans et de reconstituer sa carrière entre le 1er septembre 2017, date de son éviction irrégulière, et le 28 septembre 2020, date de sa réintégration effective, notamment en lui faisant bénéficier
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