CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 091 résultats pour « accusé jugé en dernier ressort ayant formé un pourvoi en cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2305767_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2502016_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215397_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2110965_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2100682_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409279_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que la force probante d’un acte d’état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507544_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les autorités allemandes ont accepté leur responsabilité sur ce fondement. 11.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312960_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501039_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203324_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La demandeuse a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France d'un recours formé à l'encontre du refus de l'autorité consulaire, dont il a été accusé réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401487_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 9 janvier 2024 par la caisse d'allocations familiales de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107370_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301283_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200052_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502478_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des dispositions citées au point 2 qu’un recours contentieux tendant à l’annulation de la décision du directeur d’une caisse de la mutualité sociale agricole ordonnant le reversement d’un indu

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311134_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si ses conditions de séjour particulièrement instables et précaires ainsi que son isolement ne lui ont pas permis de suivre une scolarité et une formation qualifiante, il ressort toutefois des jugements

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2218583_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2025, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400564_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par une décision du 29 novembre 2022, Mme A s'est vu octroyer un brevet de pension par la caisse nationale des agents des collectivités territoriales (CNRACL) dont elle a accusé réception le 15 décembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010317_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401510_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

Page 4 sur 305

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.