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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2501689_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
une délibération du 27 février 2025, à l'élection d'un nouveau 1er adjoint.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000878_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000879_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d'adjoint au maire sont déterminées en appliquant
Source officielle3ème chambre
DTA_2105487_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'article 1er du décret susvisé du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux dispose que " Les adjoints techniques territoriaux constituent un
Source officielle2ème chambre
DTA_2401500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ne peut lui être imposée et l’engagement élaboré par le maire de Challuy exige les démissions à terme de la fonction d’adjoint de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402628_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
À la suite de ce retrait, le conseil municipal de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, par une délibération du 6 juin 2024, ne l’a pas maintenue dans ses fonctions d’adjointe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301566_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
classe et de déclarer illégale la décision du 17 décembre 2015 par laquelle elle a été nommée adjoint administratif à compter du 15 décembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311633_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
une expertise médicale, au contradictoire de la ville de Paris en vue de décrire son état de santé et chiffrer ses préjudices en lien avec sa maladie professionnelle ; 2°) d'autoriser l'expert à s'adjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201795_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
adjoints administratifs territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif territorial de 2e classe. / Ils sont recrutés dans le grade d'adjoint administratif de 1re classe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304483_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G B et Mme H C ont été élus respectivement premier, deuxième et troisième adjoints.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204891_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
" nommer Mme B D 8ème adjointe " au maire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500682_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
K F en qualité de premier adjoint au maire et de Mme B D en qualité de deuxième adjointe au maire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301121_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301123_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2301131_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101856_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
() Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300239_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
procéder à une élection que pour pourvoir aux postes d'adjoints vacants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002238_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A en qualité d'adjoint spécial pour le quartier " Euira " de la commune de Peille et, d'autre part, la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Peille a créé ce poste d'adjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005214_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B a passé avec succès les épreuves du recrutement d'adjoint de sécurité, session du second semestre 2020.
Source officiellePage 4 sur 2024