CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2613823_20260513
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305236_20240521
21 mai 2024
présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles
11ème chambre
DTA_2304435_20260317
17 mars 2026
, à accomplir une seconde année de stage (…) / Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la délivrance
Reconduite à la frontière
DTA_2301195_20230418
18 avril 2023
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
4ème chambre
DTA_2201589_20230316
16 mars 2023
délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, l'Algérie, ou tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500215_20250117
17 janvier 2025
Par un arrêté du 9 août 2024, la préfète du Bas-Rhin a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207881_20220824
24 août 2022
de stage suffisant avec un psychologue exerçant auprès d'un public de personnes âgées.
3ème Chambre
DTA_2303393_20240613
13 juin 2024
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'admission en licence professionnelle
3 ème Chambre
DTA_2200832_20220707
7 juillet 2022
B a effectué deux stages auprès de la société " Metayer " du 26 décembre 2019 au 3 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 au 24 janvier 2020, un stage en tant que maçon auprès de la société " Meraoui " du
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502411_20250808
8 août 2025
B qui indique que son cursus ne permet pas de substituer un mémoire de recherche à un stage en entreprise ou en laboratoire de recherches, avoir débuté ses recherches de stage qui n'ont pour le moment
1ère Chambre
DTA_2201266_20231214
14 décembre 2023
Mme A soutient que la note éliminatoire de zéro obtenue à l'épreuve d'entretien d'admission, qui peut seulement sanctionner une absence totale de réponse ou des réponses totalement erronées, est injustifiée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506777_20250616
16 juin 2025
et de lui permettre de se présenter à l'épreuve orale d'admission.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214564_20221028
28 octobre 2022
que stagiaire à très bref délai ou que, du fait de l'absence de récépissé, il se trouve dans l'impossibilité d'effectuer un stage de fin d'études.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
sont convoqués par la scolarité pour l'étape d'admission à l'Alter PACES organisée sous la forme d'un entretien individuel de 20 minutes avec les membres du jury d'admission (des sous jurys d'admission
ORTA_2606180_20260324
24 mars 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il a sollicité un titre de séjour portant la mention « étudiant » sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour le 21 février
ORTA_2531482_20251202
2 décembre 2025
A... conteste la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admissibles au concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital session 2025 en tant qu’elle l’a déclaré
ORTA_2513378_20250520
20 mai 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
sa renonciation au bénéfice de l’aide juridictionnelle, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, en cas de refus d’admission
DTA_2522157_20251231
31 décembre 2025
À ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 12. Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.
DTA_2204163_20220901
1 septembre 2022
La suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2022 du préfet du Finistère portant refus d'admission au séjour de M.
Page 4 sur 358