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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2613823_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305236_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304435_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

, à accomplir une seconde année de stage (…) / Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne remplissent pas les conditions exigées pour la délivrance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301195_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201589_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, l'Algérie, ou tout autre pays dans lequel elle serait légalement admissible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500215_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un arrêté du 9 août 2024, la préfète du Bas-Rhin a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207881_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

de stage suffisant avec un psychologue exerçant auprès d'un public de personnes âgées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303393_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'admission en licence professionnelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200832_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a effectué deux stages auprès de la société " Metayer " du 26 décembre 2019 au 3 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 au 24 janvier 2020, un stage en tant que maçon auprès de la société " Meraoui " du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502411_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B qui indique que son cursus ne permet pas de substituer un mémoire de recherche à un stage en entreprise ou en laboratoire de recherches, avoir débuté ses recherches de stage qui n'ont pour le moment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201266_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme A soutient que la note éliminatoire de zéro obtenue à l'épreuve d'entretien d'admission, qui peut seulement sanctionner une absence totale de réponse ou des réponses totalement erronées, est injustifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506777_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

et de lui permettre de se présenter à l'épreuve orale d'admission.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214564_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

que stagiaire à très bref délai ou que, du fait de l'absence de récépissé, il se trouve dans l'impossibilité d'effectuer un stage de fin d'études.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2014601_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

sont convoqués par la scolarité pour l'étape d'admission à l'Alter PACES organisée sous la forme d'un entretien individuel de 20 minutes avec les membres du jury d'admission (des sous jurys d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606180_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il a sollicité un titre de séjour portant la mention « étudiant » sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour le 21 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531482_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... conteste la délibération du jury arrêtant la liste des candidats admissibles au concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital session 2025 en tant qu’elle l’a déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513378_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601002_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

sa renonciation au bénéfice de l’aide juridictionnelle, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et, en cas de refus d’admission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522157_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

À ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte. Sur les frais liés au litige : 12. Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204163_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2022 du préfet du Finistère portant refus d'admission au séjour de M.

Source officielle

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