M., devant plusieurs témoins, salariés et clients, durant laquelle elle a eu un comportement agressif et a proféré des menaces à son encontre.

B, la ministre, qui n'a pas retenu les deux premiers griefs, a considéré qu'il était établi, au vu des témoignages, que ce salarié avait eu un comportement menaçant, tenu des propos méprisants et agressifs

Il est d'abord reproché à Mme A d'avoir tenu le 3 janvier 2019 dans les locaux de l'entreprise, des propos à connotation raciste à l'endroit d'une autre salariée, lors d'une violente altercation les ayant

B au sein de l'entreprise le 29 avril 2022, lui faisant grief d'avoir injurié et menacé plusieurs collaborateurs de l'entreprise.

Aux termes de son article L. 2421-1 : " La demande d'autorisation de licenciement d'un () salarié mandaté est adressée à l'inspecteur du travail () ". 4.

salarié protégé.

Par un courrier du 12 mai 2021, l'entreprise a sollicité l'autorisation de la licencier auprès de l'inspecteur du travail.

élu délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, en qualité de titulaire ou de suppléant, est obligatoirement soumis à l'avis du comité d'entreprise.

Par un arrêté en date du 28 mai 2025, la Ville de Paris a ordonné la cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Koly ", géré par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ANVIE KOLY,

A... conteste les faits d’agression sexuelle ; ils n’ont donné lieu ni à condamnation ni à poursuite pénale ; l’affaire a été purement et simplement classée sans suite ; - s’agissant du blâme et de la

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d’effectifs et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié dans l’entreprise ou au

de l'entreprise qui s'était plainte, de façon non anonyme, d'un comportement inapproprié de M.

Par ailleurs, le médecin du travail, par un avis du 20 septembre 2021, a déclaré Mme C inapte à tout poste dans l'entreprise.

Dans ces conditions, la matérialité des faits reprochés à la salariée, s'agissant des griefs liés aux pressions psychologiques, humiliations, moqueries, insultes infligées aux salariés, retenus par l'inspecteur

Eu égard aux restrictions qu'elle apporte aux droits des personnes et aux libertés individuelles, la vérification par la direction de l'entreprise des objets éventuellement emportés par les salariés ne

laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale » ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour « salarié

C a fait l'objet d'une agression verbale et de menaces lors de la suspension de séance du comité d'entreprise de la Banque de Tahiti provenant d'un élu de ce comité sous l'étiquette syndicale SEGC-BT OTAHI

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

B comme une personne agressive à l'humeur versatile.