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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105180_20230301
1 mars 2023
d'insertion et de probation de 1ère classe en tant qu'il fixe la date d'effet de cette promotion au 6 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de reconstituer sa carrière
6ème Chambre
DTA_2002020_20220701
1 juillet 2022
ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la construction d'une maison à usage d'habitation d'environ 100 m², implantée en limite sud-est d'un terrain, lui-même situé en contrebas d'une carrière
Magistrat Caron
DTA_2101958_20221110
10 novembre 2022
Par ailleurs, si Mme B soutient que son entretien professionnel n'aurait pas porté sur ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière et de mobilité, comme prévu par les dispositions
1ère Chambre
DTA_2300584_20251127
27 novembre 2025
apparition d’une fistule vésico-vaginale puis le développement d’un syndrome de la douleur vésicale, ouvrant droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale ; ces deux événements ont été qualifiés d’aléas
1ère chambre
DTA_2007363_20230216
16 février 2023
et de procéder à l'indemnisation des agents qui ont pu être affectés dans leur carrière professionnelle par un mode d'avancement contraire au principe d'égalité salariale ' 5°) de mettre à la charge
DTA_2007390_20230216
DTA_2007391_20230216
DTA_2007394_20230216
DTA_2007395_20230216
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
; 3° Vergers et cultures fruitières d'arbres et arbustes, etc. ; 4° Vignes ; 5° ; Bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc. ; 6° Landes, pâtis, bruyères, marais, terres vaines et vagues, etc. ; 7° Carrières
JU-5ème chambre
DTA_2205757_20240116
16 janvier 2024
Enfin, à supposer que Mme B a entendu, dans le cadre de son recours, soutenir que l'administration a commis une faute dans la gestion de sa carrière et qu'elle a été victime d'une discrimination au cours
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2102126_20230609
9 juin 2023
Il permet également à l'agent de s'exprimer sur l'exercice de ses fonctions et son environnement professionnel ainsi que le cas échéant d'exprimer ses souhaits d'évolution de carrière.
2ème Chambre
DTA_1907454_20221229
29 décembre 2022
En effet, ces secteurs d'aléa faible, non urbanisés (ou peu urbanisés) mais où le terrain peut stocker un volume d'eau important, doivent être préservés de l'urbanisation.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512334_20251024
24 octobre 2025
au but poursuivi qu’est la protection de la défense nationale ; une alternative à l’abrogation de l’habilitation secret, tel qu’un « avis restrictif », était envisageable alors que l’impact sur sa carrière
DTA_2500400_20260319
19 mars 2026
Il ressort des termes de cette étude que certaines incertitudes subsistent quant à l’aléa présenté par les cavités souterraines, compte tenu de la possibilité que la carrière se soit étendue dans le sous-sol
5ème Chambre
DTA_2201977_20221229
tandis que la superficie totale du niveau directement inférieur sera de 1 234,3 mètres carrés.
Magistrat PASTOR
DTA_2304075_20240701
1 juillet 2024
En premier lieu, Mme B demande la réparation du préjudice économique et de carrière qu'elle aurait subi du fait de l'infliction illégale de ce blâme.
4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
imprévisibles en matière de sécurité et en fonction de la gravité de l’aléa, de permettre de gérer ce dernier en interne ; aucun manquement ne peut lui être reproché s’agissant de la gestion des aléas
3ème chambre
DTA_2002263_20221019
19 octobre 2022
agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées par les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience professionnelle des agents au cours de leur carrière
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
En huitième lieu, l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes prévoit, à son 6 intitulé " Les carrières ", que : " Les opérations sur terrains situés dans des anciennes carrières doivent
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