Par une décision du 22 décembre 2023, le préfet de police lui a indiqué que sa candidature a été classée sans suite au motif qu’il n’a pas renouvelé son inscription sur la liste d’attente.

Cet agent dispose d'une délégation de signature du président du département de la Gironde afin de signer les bordereaux de mandats et de titres de recettes consentie par arrêté n° 2021.1943.ARR du 13 décembre

B est régulièrement inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 13 octobre 1989. Le 1er octobre 2014, il s'est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de la région d'Occitanie. M.

la plateforme dédiée, soit une liste principale, une liste d'attente et une liste complémentaire ; - l'épreuve de sélection supplémentaire n'a pas été organisée conformément au décret du 11 février

I..., représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 900 MFT du 5 février 2025 portant établissement de la liste d’aptitude

B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 14 mars 2023 et la décision du 4 avril 2024 rejetant son recours gracieux. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2024 et le 13 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Par un arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de l'Indre et du président du conseil d'administration du Sdis, M.

Procédure devant le tribunal administratif de Pau : Par cette requête, enregistrée le 4 juin 2020, Mme D A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence

C B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des

subdélégation de signature consentie par un arrêté du directeur départemental de la protection des populations du 11 février 2020, lui-même titulaire d'une délégation consentie par un arrêté du préfet

Vincent Denis, secrétaire général, à l'effet de signer tous les actes administratifs, arrêtés, marchés, conventions, contrats, circulaires, propositions, lettres relevant de l'administration de l'académie

En ce qui concerne le principe de sécurité juridique : 10.

Aux termes de l'article 23 du règlement intérieur, un cinquième des électeurs peuvent demander l'inscription d'une consultation à l'ordre du jour du conseil municipal. 28.

L’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet, qui n’a pas à mentionner l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle du demandeur, s’est fondé

un navire ne relevant pas de la liste d'éligibilité doit, parallèlement, faire l'objet d'une demande de transfert d'éligibilité auprès du préfet de région. 8.

Le 7 avril 2021, Pôle emploi Occitanie a confirmé à Mme D son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la présidente du conseil régional d’Île-de-France a retiré l’autorisation de formation en masso-kinésithérapie qui lui avait été

La liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale

C B, représenté par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la Commission locale d'agrément et de contrôle du Sud-Ouest (CLAC) du Conseil national