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2 614 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2404585_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

a maintenu la décision rendue le 6 mars 2024 et a ainsi rejeté sa demande de CMI-S. 2.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2200518_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201610_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CH de Cannes à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007448_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

fourchette basse ou 15 euros le mètre carré en fourchette haute.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2303082_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905881_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

en date du 3 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Ville-sous-Anjou a opposé un sursis à statuer à la demande de permis d'aménager déposée par la société Le Carré des Bâtisseurs et la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906192_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - la CACPL ne justifie pas de sa capacité à agir ; - par un arrêt du 13 avril 2013, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a déclaré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202851_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de procéder à la rectification de l'attestation Unédic en cochant la case 31 " fin de contrat à durée déterminée " ou la case 60

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501973_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

d’un service public prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320531_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par arrêté du 16 août 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302297_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 mai 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a interdit les manifestations et rassemblements sur la voie publique dans la commune de Cannes pendant le 76ème

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

arrêtés d'opposition à déclaration préalable ; la commune devra établir la publicité apportée à l'arrêté de délégation ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit en lui opposant le fait qu'il aurait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101422_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

an, jusqu'à épuisement des droits statutaires à compter du 28 février 2019, par arrêté du 20 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201721_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CH de Cannes à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201724_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CH de Cannes à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201725_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CH de Cannes à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201726_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CH de Cannes à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201728_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CH de Cannes à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201729_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner le CH de Cannes à lui verser la NBI sollicitée. 2.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2203406_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

Source officielle

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