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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106240_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ainsi, les offres de reclassement de " conseillers de vente " à Besançon et Carré-Sénart, " chef de projet communication ", " contrôleur de gestion ", " assistant comptable ", " chef d'équipe logistique
Source officielle2ème chambre
DTA_2408339_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs, elle ne justifie pas de réelles perspectives d'insertion professionnelle en se bornant à établir avoir occupé un emploi en qualité d'assistante comptable durant les mois d'avril, mai et juin
Source officielle12eme chambre
DTA_1805639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A sur un poste d'assistant comptable, dont il ne ressort pas de la lettre de mission y afférente qu'il s'agirait d'un poste correspondant à un cadre d'emplois de catégorie B. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2512749_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle produit également un contrat à durée déterminée avec la société Renov’plomb en qualité d’assistante comptable à temps plein le 5 février 2024 ainsi que des bulletins de paie de février à mai 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303227_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de direction de l'université du Littoral-Côte d'Opale ou de l'institut universitaire technologique de Lens, ni d'ailleurs, de la promesse de stage puis du contrat d'alternance dont il dispose comme assistant
Source officielle8ème chambre
DTA_2401894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Enfin, si le requérant, titulaire d'un mastère de recherche spécialité " sciences juridiques et gestion " obtenu en Tunisie en 2016, est employé en qualité d'assistant comptable sous contrat de travail
Source officielle7ème chambre
DTA_2204081_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
le cadre d'une formation dispensée par le CNED et dont les deux dernières, respectivement dispensées par le CNED et le centre de formation agricole (CFA) de Lanas pour l'apprentissage des métiers d'assistant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2209751_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B exerçait une activité d'assistant comptable dans un établissement médico-social dépendant du département de la Seine-et-Marne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France de lui délivrer le diplôme correspondant au titre professionnel de comptable assistant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304838_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, d’une part, et de comptable assistant, d’autre part.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500169_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de Nîmes a rejeté sa candidature à la formation " comptable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405197_20240828
28 août 2024
28 août 2024
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie de lui communiquer les résultats de la session d'examen des 22, 23 et 27 mars 2023 pour le titre de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605152_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... a reçu le 2 mars 2026 des messages lui confirmant son inscription à la formation de comptable assistant prévue en octobre 2026 et que sa formation actuelle était seulement suspendue et reprendra lorsque
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A a ensuite, le 6 juillet 2020, déposé sa candidature au poste d'assistante administrative et comptable au sein de la direction générale adjointe en charge de l'éducation, l'enseignement, la formation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303762_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
être regardé comme demandant au tribunal, de juger illégale la convocation du 8 juin 2023 émise par la responsable de la session d'examen du GRETA Lac visant l'obtention du Titre Professionnel de Comptable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303763_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
comme demandant au juge des référés de suspendre les effets de la convocation du 8 juin 2023 émise par la responsable de la session d'examen du GRETA Lac visant l'obtention du Titre Professionnel de Comptable
Source officielleChambre 2
DTA_2300247_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A l'issue de ces deux échecs, la requérante s'est réorientée en s'inscrivant dans une formation " comptable assistant " au sein de l'école française de comptabilité à Lyon, en choisissant une formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300203_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la plateforme " Démarches-simplifiées.fr ", qu'aucun récépissé ne lui a été remis, que la condition d'urgence est satisfaite car il est dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle d'assistant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Lyon, concepteur designer sur le site de Lyon, responsable d’espace médiation numérique sur le site d’Annecy, technicien de réseaux sur le site d’Annecy, concepteur designer sur le site de Moirans, comptable
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308533_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation dès lors que, en reconversion professionnelle à la date de sa demande de naturalisation pour devenir comptable
Source officiellePage 4 sur 142