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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301281_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401051_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002990_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2107775_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509397_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500833_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103579_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303312_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208947_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811216_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2300341_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103934_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304739_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2211902_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Il soutient, dans le dernier état de sa requête, que : - à titre principal, aucune pièce de son dossier administratif et médical postérieure au 29 mars 2021, date de sa précédente demande de communication

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006433_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503297_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214414_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A a été enregistré le 13 février 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306230_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

, après l'avoir informé des motifs pour lesquels une autorisation de séjour peut être délivrée et des conséquences de l'absence de demande sur d'autres fondements à ce stade, l'invite à indiquer s'il estime

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000218_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506752_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Source officielle