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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2300189_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2001672_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2505120_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 11 février 2025 portant retrait de son certificat de résidence et rétrogradation de son droit
DTA_2201533_20240411
11 avril 2024
par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée et le ministre de l'intérieur lui ont infligé la sanction disciplinaire de la rétrogradation
1ère chambre
DTA_2203601_20250513
13 mai 2025
des sports avec reconstitution de carrière ; 3°) de condamner l'administration à lui verser une somme en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis résultant de la discrimination, de la rétrogradation
Chambre 3
DTA_2002781_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2003079_20220920
20 septembre 2022
le 26 juillet 2020 ; le comportement fautif de l'employeur est à l'origine de son syndrome dépressif ; il a rencontré de graves difficultés dans l'exécution de son service telles que régression, rétrogradation
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206120_20230227
27 février 2023
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que, d'une part, il se voit largement rétrogradé dans ses fonctions, désormais privé de la NBI et affecté sur un poste dont aucune
3 ème Chambre
DTA_2003447_20230209
9 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2103265_20220712
12 juillet 2022
d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon lui a infligé la sanction disciplinaire de la rétrogradation
Chambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
décidant sa suspension dans des conditions vexatoires, publiquement et sans motif sérieux, et en créant un poste de directeur de CCAS dans le seul objectif de la priver de ses attributions et de la rétrograder
DTA_2100911_20230509
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2403057_20260410
10 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301646_20250415
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Crosnier ; - et les conclusions de M.
DTA_2307443_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge unique 6
DTA_2208206_20250523
23 mai 2025
2e Section - 3e Chambre
DTA_2210988_20230713
Chambre 2
DTA_2100235_20231123
23 novembre 2023
6ème chambre
DTA_2103270_20240611
11 juin 2024
Juge Unique 4
DTA_2400648_20250212
12 février 2025
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