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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303128_20251015
15 octobre 2025
hospitaliers contractuels, ne permettaient pas davantage au Dr B... de prétendre, à ce stade, à un recrutement pour une durée indéterminée.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301937_20230811
11 août 2023
par laquelle la directrice générale par intérim du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de la placer en disponibilité pour suivi de conjoint à compter du 17 août 2023 pour une durée
2ème chambre
DTA_2400267_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du contrat de bail à son nom, daté du 21 avril 2022, ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 20 juin 2022 par lequel il a été recruté
2 ème Chambre
DTA_2203463_20230126
26 janvier 2023
indéterminée.
1ère chambre
DTA_2502386_20260127
27 janvier 2026
D... travaillant à temps plein dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée depuis juin 2022 en qualité d’aide poseur canalisateur, s’élevant à un revenu mensuel de près de 2 000 euros net.
Reconduite à la frontière
DTA_2405989_20240716
16 juillet 2024
Alors que le requérant déclare être entré sur le territoire français le 15 août 2023, il est par suite constant que la durée de son séjour en France est brève à la date de la décision attaquée.
8ème chambre
DTA_2202385_20231229
29 décembre 2023
" d'une durée de dix ans (). / Les ressources mentionnées au premier alinéa doivent atteindre un montant au moins égal au salaire minimum de croissance.
4ème chambre, JU
DTA_2208109_20240112
12 janvier 2024
obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
DTA_2105604_20230526
26 mai 2023
d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années n'est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.
DTA_1911092_20230320
20 mars 2023
10ème chambre
DTA_2209389_20250407
7 avril 2025
au titre de son contrat à durée indéterminée à temps complet du 4 octobre 2021, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2022, date de réception de sa demande indemnitaire préalable
4ème Chambre
DTA_2306229_20250115
15 janvier 2025
A, qui établit sa présence en France à compter de l'année 2020, a conclu un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 7 avril 2022, justifie de bulletins de salaire réguliers depuis cette date,
Juge des référés
DTA_2505245_20251218
18 décembre 2025
. ; l’arrêté ne fait aucune mention précise de sa durée de présence en France dès l’âge de deux ans avec ses parents, de ses attaches personnelles et familiales en France avec sa compagne, son bail, sa
3e Section - 1re Chambre
DTA_2329557_20250708
8 juillet 2025
Elle fait valoir qu’elle exerce une activité salariée depuis 2018, sous couvert d’un contrat à durée déterminée puis d’un contrat à durée indéterminée, en tant qu’assistante de vie et produit pour l’établir
9ème Chambre
DTA_2215588_20231030
30 octobre 2023
B A, ressortissant tunisien, a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société Pizza au feu de bois et
DTA_2203305_20230126
En outre, il ne ressort ni des termes de décision attaquée qui mentionne notamment que l'intéressé travaille en contrat à durée indéterminée depuis le 14 février 2022 et qu'il est marié depuis le 24 juillet
DTA_2405988_20240716
Certes, la requérante montre par ailleurs sa volonté de s'intégrer en ayant conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel sous condition d'obtention d'une autorisation de travail valide sur le
DTA_2008739_20220720
20 juillet 2022
indéterminée et environ 50 intérimaires, ce qui, compte tenu des rotations de travail, permet à chaque opérateur de bénéficier d'un appareil de levage et motricité pour exercer ses fonctions.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500815_20250318
18 mars 2025
de son employeur qui pourrait conduire à la suspension de son contrat de travail, le prive de la possibilité de passer son permis de conduire, d'ouvrir un compte bancaire ou de signer un contrat de bail
DTA_2209818_20220825
25 août 2022
B a été embauché le 23 septembre 2020 par la société Istanbul Kebab en qualité de cuisinier et serveur et qu'il y travaille en contrat à durée indéterminée et à temps plein à temps depuis cette date.
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