CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 422 résultats pour « bilan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105328_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302845_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de compétences sur l'espace des organismes de formation ; *la société ECTO propose des bilans de compétences répondant aux exigences de l'article R. 6313-4 du code du travail en ce que ces formations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402108_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de la région Normandie a rejeté leur demande en date du 27 novembre 2023, tendant à la communication des bilans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204837_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à Me Vincent Aussel, en qualité de liquidateur judiciaire de l'association Stade Rodez Aveyron, de lui transmettre le bilan

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109894_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

exercice est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier de ces exercices.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1801318_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C soutient que cette inscription à l'actif du bilan de la société Etablissements André Radiguet procède d'une erreur comptable et que la méthode comptable ne pouvait donc être appliquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308544_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la commune de Champigny-sur-Marne des 26 juillet 2023, 3 août 2023 et 23 août 2023 portant fixation du nombre de signes, espaces compris, accordé à l'opposition municipale pour la publication du bilan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403448_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de compétences », qui n’était ni une formation certifiante, ni un bilan de compétences, ni une formation d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300043_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce bilan a été interrompu par l'équipe médicale. Il ressort, tant des pièces du dossier que des échanges au cours de l'audience, que les décisions d'interruption de ce bilan et de refus d'inscrire M.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2121275_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2121276_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2317123_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2405565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En tout état de cause, il ressort de l’évaluation au titre de l’année 2022 de la requérante, de son bilan final à mi-parcours, de son bilan de fin de stage ainsi que de ses écritures, que la requérante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101673_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ce bilan, annexé au courrier du préfet adressé au maire de Bouc-Bel-Air du 18 juin 2020 sur le bilan triennal 2017-2019, procède à une analyse des résultats de la commune au regard des objectifs fixés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516077_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Da Silva, président de la société Paris Sud Auto Bilan, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

2016 et remontant à 2012-2015 " ; - l'article 38 du code général des impôts dispose que le résultat en matière d'impôt sur les sociétés peut se calculer par différence entre la situation nette au bilan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304921_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

’à une seule réunion publique ; - le dossier de révision du PLU n’a pas été porté à la connaissance du public durant la phase de concertation ; - l’enquête publique est irrégulière dès lors que le bilan

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112076_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d'ouverture du premier d'entre eux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005489_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, le service était fondé à contester cette inscription au bilan de clôture et à réintégrer la somme en cause dans les résultats de l'exercice 2013.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101318_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

du code général des impôts ne s'appliquent pas à une SCI dont les résultats sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers au nom de ses associés et de ce fait non astreinte à la tenue d'un bilan

Source officielle

Page 4 sur 472

← PrécédentSuivant →