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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2204721_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202636_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
architectures est engagée à raison des désordres affectant le circuit d'eau froide du gymnase et du dojo rendant l'ouvrage impropre à sa destination, dès lors qu'il est distribué en réalité de l'eau chaude
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303670_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux engagés par la SCI Hôtel du pont ont conduit à transformer un immeuble vétuste dont le rez-de-chaussée était composé d’un local commercial comprenant un bar,
Source officielle2ème chambre
DTA_2500018_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par ailleurs, cet article exige que les reprises d’enduit soient réalisées en mortier de chaux naturelle avec du sable local et que les volets du rez-de-chaussée soient identiques à ceux existants sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En l’espèce, la façade Nord comportait, au terme du permis initial, une même ouverture de type « porte » en rez-de-chaussée et à l’étage, une ouverture de type « double porte » en rez-de-chaussée et une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220963_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les pompiers ont également dégarni le placoplâtre et l'isolant du plafond du rez-de-chaussée du garage incendié et ont procédé à la détection de points chauds au moyen d'une caméra thermique à deux reprises
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201035_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que : - depuis de nombreuses semaines il se plaint de ses conditions de détention qui sont " inhumaines et dégradantes " ; - il ne dispose ni de douche ni d'eau chaude dans la cellule ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En l'absence de réalisation d'une technique de mise hors d'eau, les équipements (coffret électrique, chaudières, ballon d'eau chaude, installation téléphonique) et matériaux sensibles seront installés
Source officielle1ère chambre
DTA_2005645_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, il est constant que les désordres constatés au rez-de-chaussée du bâtiment lors de l'expertise amiable au mois de janvier 2018 ont nécessité la réalisation de travaux de réfection et de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303668_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux engagés par la SCI Hôtel du pont ont conduit à transformer un immeuble vétuste dont le rez-de-chaussée était composé d’un local commercial comprenant un bar,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201754_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Confrontée à des difficultés avec le mandataire qu’elle avait désigné en vue de l’octroi de la prime de transition énergétique en vue de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau et d’un chauffe-eau
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2103242_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime le 26 janvier 2021 à 15h30 est imputable à la présence d'un séparateur présent au milieu de la chaussée ; - cette chute est imputable à un défaut
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203529_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2106077_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2207041_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2401022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403081_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
totale de chacune des terrasses chauffées ou protégées de chaque commerce. 8.
Source officiellePage 4 sur 426