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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206299_20221121
21 novembre 2022
A B, de nationalité algérienne, né le 29 septembre 1977, qui déclare être entré en France le 20 avril 2007 dans des circonstances indéterminées, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié à son
Reconduite à la frontière
DTA_2405906_20240709
9 juillet 2024
En troisième lieu, le préfet des Bouches-du-Rhône a indiqué dans l'arrêté en litige que l'intéressée " déclare être entrée en France le 18 janvier 2023 dans des circonstances indéterminées et démunie de
DTA_2301327_20230615
15 juin 2023
Mme C E B, de nationalité comorienne, née le 15 août 1999, déclare être entrée le 2 septembre 2016 en France dans des circonstances indéterminées et s'y être depuis maintenue continuellement.
DTA_2309458_20231122
22 novembre 2023
B, ressortissant algérien, né le 15juin 1992, a déclaré être entré en France à une date et dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis en situation irrégulière.
7ème chambre
DTA_2505199_20251209
9 décembre 2025
A..., ressortissant vietnamien né le 11 août 1991, déclare être entré en France le 1er août 2019 dans des circonstances indéterminées.
4ème Chambre
DTA_2411839_20250415
15 avril 2025
Mme B, ressortissante arménienne née le 15 juillet 1971, déclare être entrée en France le 2 juillet 2015, dans des circonstances indéterminées, et s'y être maintenue continuellement depuis malgré l'édiction
10eme Chambre
DTA_2503025_20250701
1 juillet 2025
B déclare être entré en France au cours de l'année 2019, à une date et dans des circonstances indéterminées, et s'y est maintenu depuis, il ne l'établit pas, justifiant seulement d'une résidence habituelle
DTA_2407827_20241126
26 novembre 2024
A B, ressortissant turc né le 25 avril 1997, déclare être entré en France, pour la dernière fois, le 20 avril 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2311719_20240206
6 février 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 11 mars 1978, a déclaré être entrée en France le 23 mai 2022 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
9ème Chambre
DTA_2505392_20251202
2 décembre 2025
D..., qui soutient être entré pour la dernière fois en France et y résider depuis, il y a environ « deux ans » à la date de la décision attaquée, sans plus de précisions, dans des circonstances indéterminées
DTA_2407824_20241126
Mme C B, ressortissante philippine née le 22 mars 1989, déclare être entrée en France le 15 septembre 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
DTA_2311077_20240212
12 février 2024
C D, ressortissant arménien né le 22 décembre 1980, déclare être entré en France le 12 octobre 2012 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2302090_20230623
23 juin 2023
A B, de nationalité arménienne, né le 31 décembre 2001, déclare être entré en France mineur au cours de l'année 2018 dans des circonstances indéterminées et a sollicité, le 10 mai 2022, son admission au
DTA_2306639_20230831
31 août 2023
E, ressortissant ivoirien, né le 15 janvier 1992, ont déclaré être entrés en France le 3 octobre 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenus continuellement depuis.
DTA_2306640_20230831
DTA_2307419_20231110
10 novembre 2023
F E, de nationalité arménienne, né le 29 mars 1994, déclare être entré en France le 5 février 2021 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2209925_20230317
17 mars 2023
A B, de nationalité marocaine, né le 1er janvier 1992, déclare être entré en France en provenance de Malte au cours de l'année 2020, dans des circonstances indéterminées.
DTA_2207431_20221216
16 décembre 2022
C A, de nationalité sénégalaise, né le 5 janvier 1978, qui déclare être entré en France le 17 décembre 2010 dans des circonstances indéterminées, a présenté, le 28 janvier 2022, une demande de titre de
DTA_2407577_20240822
22 août 2024
Mme B, ressortissante malienne née le 27 août 1998, a déclaré être entrée en France le 15 novembre 2022 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2500921_20250715
15 juillet 2025
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 27 décembre 1994, déclare être entrée en France le 8 novembre 2023 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
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