Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003001_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la parcelle cadastrée section AP n° 51 située à Saint-Paul-de-Varces en zone agricole ; 2°) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de réexaminer le classement de la parcelle cadastrée
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2213165_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
que l'ensemble des montages hydrauliques ne pourrait pas être réalisé sur les bancs qu'elle prévoit et n'a pas fait du nombre de rangs de matériel mobile un élément d'appréciation dans le cahier des clauses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108389_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412580_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte des stipulations des cahiers des clauses administratives particulières que les variations en fonction des conditions économiques s’appliquent directement aux prix des marchés en cause et que
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2008305_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
S'agissant de la méthode de reconstitution des résultats des sociétés Class J et Vent d'Ouest : 10.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101781_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'il soutient que son loyer principal est fixé à 764 euros, il ne conteste pas que son contrat de bail prévoit une clause de révision du loyer à chaque date anniversaire du contrat, soit le 18 août de
Source officielle1ère chambre
DTA_2404158_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Carnoules a approuvé la révision du PLU, ensemble la décision implicite rejetant le recours gracieux et la décision explicite rejetant le recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Carnoules de classer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500422_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que le marché n'a pas été attribué au candidat ayant présenté la meilleure offre dès lors qu'à la suite de l'analyse des offres, elle a été classée première quand l'attributaire n'était que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'une méconnaissance du principe d'égalité par rapport aux parcelles voisines qui ont été classées en zone urbaine ; - le classement fait obstacle à ce que la commune de Varces-Allières-et-Risset satisfasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102580_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause : " Les prix sont révisables selon les modalités ci-après : () La révision des prix ne s'applique qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510055_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle fait valoir que ces variations d'exécution ne sont pas intégrées à la structure du BPU.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127833_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; 2°) de condamner l'EPPDCSI au paiement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d'un montant total de 240 euros, en application des stipulations de l'article 7 du cahier des clauses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308856_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La SMACL a refusé de l’indemniser compte tenu des clauses d’exclusion de garantie de ce contrat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414811_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2114278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, du fait de leur corrosion, les câbles présentaient une mauvaise adhérence responsable de l'usure prématurée des variateurs de fréquence qui permettent de réguler la vitesse des ascenseurs.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2000076_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, qui est propriétaire de parcelles boisées d'une contenance totale de 6,43 ha répertoriées en catégorie BR " bois et résineux " en classe 02, situées sur le territoire de la commune de La Renaudie, est
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
et la méthode tarifaire est devenue le principe ; - la position de l'administration a été confirmée par les réponses ministérielles récentes selon lesquelles les circuits de karting doivent être classés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300378_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Vallier-de-Thiey, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103763_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratives particulières ; la rédaction de la clause de révision des prix contenue dans le cahier des clauses administratives particulières du marché en cause n'est pas conforme aux dispositions
Source officiellePage 4 sur 67