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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En 2016, le groupement d'achats et de services de l'Isère a publié un appel d'offres pour le marché de fournitures n° 2016/1013G sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
: A titre principal, 1°) d’annuler la procédure de passation des lots n°4 et 7 du marché public n°GAZFL-2026 « accord-cadre de fourniture gaz médicaux et services » engagée par le Groupement de commandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101985_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le président de Bordeaux Métropole a émis un bon de commande portant sur le chantier 2019 A 285 pour un montant de 1 539, 00 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101569_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
forfaitaire, celle du montant maximum pouvant être commandé au titre des bons de commande pendant toute la durée du marché ; en exigeant un chiffre d'affaire minimal annuel de 2 700 000 euros pour le
Source officielle3ème chambre
DTA_2102429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il a également commandé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102495_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il a également commandé à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle fait valoir que : - dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, elle n'était pas tenue d'émettre des demandes de devis ou des commandes, et la société Prévention Incendie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
R. 2162-7 à R. 2162-12. / Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501486_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Dans ces conditions, ces quatre bons de commande, adressés par l’ARS IDF à la SA Xelians Digital plutôt qu’à la société SCC, comme la décision du 3 avril 2023 les résiliant, ne sauraient être régis par
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2312128_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un bon de commande du 21 décembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100492_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 3.2 du CCAP relatif aux émission des bons de commande : " () Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313603_20230824
24 août 2023
24 août 2023
sur une ou plusieurs séries ; 4° En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, les références du contrat ou le numéro de l'engagement attribué
Source officielle6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il suit de là que les conditions prévues par les dispositions du 1° de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique n'étant pas réunies, la Régie Parcs d'Azur ne pouvait légalement recourir à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sur la responsabilité de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche : 4.Pour justifier dans ses écritures l'annulation partielle du bon de commande n° 6, la communauté de communes des Gorges de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303792_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par la commune de Marseille et ne mentionnent aucune date ni aucun numéro de bon de commande ainsi que l’exige les stipulations précitées de l’article 12.4 du CCAP.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la société Comatis ne justifie pas avoir été lésée par les conditions de ce tirage au sort. 23.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200372_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en cause, alors même que le régime de pénalité de l'accord-cadre à bon de commande en cause est forfaitaire, dépend du bon de commande dont l'exécution fait l'objet du retard et est sévère compte tenu
Source officielle4ème chambre
DTA_1902516_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D'autre part, si les requérants allèguent de ce qu'aucun commandement de quitter les lieux régulier n'a été délivré par huissier, il ressort des pièces du dossier que seul le commandement de quitter les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 août 2022, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler l'accord-cadre à bons de commandes
Source officiellePage 4 sur 681