Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Trainbus

Sur les conclusions dirigées par la commune de Propriano contre la société Mutuelle des architectes français assurances : 2.

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

La société Inovarestyling LDA est une société de droit portugais spécialisée dans la fabrication de menuiserie aluminium et la rénovation de locaux commerciaux.

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

La société Brunier a succédé à la société Coriance à l'issue d'un appel d'offres ouvert (marché n° 2018-007).

A un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés A la requérante ne sont pas fondés.

la société RC Climatisation a concouru à la survenance du dommage dont elle sollicite la réparation.

Automobiles N.V., la société de droit italien Iveco S.p.A., la société de droit allemand Iveco Magirus AG, les sociétés de droit suédois AB Volvo et Volvo Lastvagnar AB, la société par actions simplifiée

Par ailleurs, la convention d’occupation précaire conclue le 1er mars 2016 entre la SCI Le Madison et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.

L’université de Bordeaux demande au tribunal de condamner, in solidum, la société Carvalho, la société MCE Perchalec, la société Energie concept, la société FKBK Architectures et la société Dekra Industrial

la société Corsica Linea.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales a conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, le préfet du Gard conclut

B... travaillait ponctuellement pour la société Telo, cette circonstance n’est pas de nature à établir que la direction de la société était informée de cette situation et qu’elle aurait toléré son activité

C n'aurait effectué aucune démarche afin de régulariser sa situation, qu'il a fait l'objet de plusieurs mesures d'éloignement, qu'il est connu sous quatre identités et qu'il déclare avoir conclu un pacte

rendus ; depuis cette date, la société SG2E n'est plus rémunérée pour les services qu'elle rend à sa filiale, mais pour une fonction de présidence qui inclut la fonction de mandataire social et les éventuels

Dumez Auvergne, venant aux droits de la société Sobea, représentée par Me Treins conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation des sociétés Systra, Lohr Industrie

SAFEGE, SOGEA Sud-Ouest hydraulique venant aux droits de la société René Laporte, SOCOTEC Construction et la société Eiffage Energie Systèmes Sud-Ouest, venant aux droits de la société Forclum Sud-Ouest