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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402658_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402896_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de l’intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400333_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202151_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à l'honneur et à la probité, et des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300186_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

contraires à l'honneur et à la probité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2216331_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310790_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201879_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100476_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304408_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305073_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100171_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102337_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

à l'honneur et à la probité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100942_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A révèlent des agissements contraires à la probité et de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et d'autant plus que les faits de vol se sont produits dans le cadre de ses fonctions. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101118_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2307070_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

de l’intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2313279_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300939_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103857_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'administration a retenu que ces faits, leur nature, leur gravité et leur caractère récent constituent des agissements contraires à la probité, et qu'ainsi les conditions retenues au 2° de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203166_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à l'honneur et au devoir de probité et () sont incompatibles avec l'exercice des fonctions précitées " d'agent de sécurité. 6.

Source officielle

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