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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402658_20250402
2 avril 2025
sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles
5ème Chambre
DTA_2402896_20251118
18 novembre 2025
de l’intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat
1ère Chambre
DTA_2400333_20260130
30 janvier 2026
CHAMBRE 2
DTA_2202151_20250624
24 juin 2025
à l'honneur et à la probité, et des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens. 4.
Chambre 3
DTA_2300186_20240705
5 juillet 2024
contraires à l'honneur et à la probité.
6ème chambre
DTA_2216331_20241104
4 novembre 2024
Cette enquête vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes
DTA_2310790_20250321
21 mars 2025
de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat
DTA_2201879_20230526
26 mai 2023
4ème chambre
DTA_2100476_20231005
5 octobre 2023
DTA_2304408_20250128
28 janvier 2025
DTA_2305073_20250916
16 septembre 2025
de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat
DTA_2100171_20231019
19 octobre 2023
DTA_2102337_20230711
11 juillet 2023
à l'honneur et à la probité.
DTA_2100942_20230706
6 juillet 2023
A révèlent des agissements contraires à la probité et de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et d'autant plus que les faits de vol se sont produits dans le cadre de ses fonctions. 4.
4ème Chambre
DTA_2101118_20230216
16 février 2023
Juge unique chambre 4
DTA_2307070_20260302
2 mars 2026
DTA_2313279_20250321
2ème chambre
DTA_2300939_20231116
16 novembre 2023
DTA_2103857_20231116
L'administration a retenu que ces faits, leur nature, leur gravité et leur caractère récent constituent des agissements contraires à la probité, et qu'ainsi les conditions retenues au 2° de l'article L
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203166_20221018
18 octobre 2022
à l'honneur et au devoir de probité et () sont incompatibles avec l'exercice des fonctions précitées " d'agent de sécurité. 6.
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