CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402365_20240802
2 août 2024
tenir compte de la date de fin de détachement au 31 août 2023, de 13 jours de congés au titre de l'année 2023.
4ème Chambre
DTA_2108748_20250225
25 février 2025
La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. " En application du B de l'annexe I de cette directive, le délai
2ème chambre
DTA_2100170_20221103
3 novembre 2022
d'ensembles, d'orchestres ou d'ateliers, pour une quotité variable et croissante au fil des années de cours hebdomadaires, allant de 8,5 heures de l'année scolaire 2014-2015 à 10,5 heures au cours des
8ème chambre
DTA_2403371_20251205
5 décembre 2025
trois jours et demi de congés annuels non pris au titre de l’année 2022, il comptabilisait trente-sept jours et demi de congés au 31 décembre 2023 ; – il ne pouvait pas prendre tout ou partie de ses
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206707_20220926
26 septembre 2022
pour l'année 2021/2022 ; toutefois, elle a rencontré des problèmes techniques liés à l'accès à son compte sur le site de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF); elle a échangé avec
3ème chambre
DTA_2201551_20250319
19 mars 2025
En revanche, pour la période d'avril 2021 au 31 juillet 2021, date à laquelle le congé longue durée a pris fin, M.
3ème Chambre
DTA_2100300_20221027
27 octobre 2022
B C demande au tribunal d'annuler la facture émise le 8 décembre 2020 par la Région Bretagne pour les frais de transport scolaire de son fils, A, pour l'année scolaire 2020-2021.
DTA_2202797_20240322
22 mars 2024
les conditions de sa reprise de travail, et qu'au cours de cet entretien, son supérieur hiérarchique lui a notamment présenté les missions qui lui seraient confiées durant l'année, à savoir, d'une part
DTA_2205799_20231229
29 décembre 2023
annuels et congés hors-saison au titre de l'année 2021 ; 2°) d'ordonner au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de régulariser ses congés annuels, à hauteur de 43 heures 45, et ses congés
JU 7ème chambre
DTA_2106126_20230224
24 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 et à fin d'injonction : 2.
7ème Chambre
DTA_2001596_20221025
25 octobre 2022
de prendre leurs congés annuels en raison d'un congé de maladie, et s'opposent à l'indemnisation de ces congés lorsqu'il est mis fin à la relation de travail, sont, dans cette mesure, incompatibles avec
1ère chambre
DTA_2200214_20230502
2 mai 2023
B avait droit à 36 jours de congés par an.
5ème chambre
DTA_2206137_20250522
22 mai 2025
6ème Chambre
DTA_2301939_20250626
26 juin 2025
4 ème Chambre
DTA_2205234_20250214
14 février 2025
prévues par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles
7ème chambre
DTA_2400853_20260424
24 avril 2026
Ces conclusions à fin d’injonction constituent en réalité nécessairement l’accessoire de ses conclusions à fin d’annulation partielle dirigées contre l’attestation de ses droits à congés établie le 1er
6ème chambre
DTA_2208309_20241107
7 novembre 2024
B en congés annuels du 11 octobre 2022 au 10 décembre 2022 et sur les conclusions aux fins d'indemnisation des congés annuels non pris pour raisons de santé au titre de l'année 2022, au rejet du surplus
DTA_2101428_20230606
6 juin 2023
A a sollicité l'indemnisation de 42,16 jours de congés non posés au titre de l'année universitaire 2018-2019.
DTA_2103188_20240426
26 avril 2024
de l'année 2021 avant le 30 juin 2021 ; - les conclusions à fin d'annulation de la note de service en tant qu'elle rappelle l'autorisation du report des congés annuels acquis au titre de l'année 2020
2ème Chambre
DTA_2203408_20220805
5 août 2022
Le présent jugement, eu égard au motif d'annulation, implique que le maire de la commune de D scolarise le fils de A B en petite section de maternelle au titre de l'année scolaire 2022-2023 et, sous réserve
Page 4 sur 5194