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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301920_20230406
6 avril 2023
le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent A-B-C et le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent D et E, le permis de construire en date du 21 février 2020 et le permis de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307385_20230404
4 avril 2023
, Mme Evgénas, présidente de section, et Mme Amat, vice-présidente de section, pour statuer sur la demande de référé.
8ème chambre
DTA_2108011_20241115
15 novembre 2024
Il a par ailleurs été représentant syndical et secrétaire général de la CGT des territoriaux d'Hénin-Beaumont jusqu'en décembre 2018.
ORTA_2217999_20230320
20 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT SAIVP-SIAAP et au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne.
3ème Chambre
DTA_2300096_20241121
21 novembre 2024
. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à l'adaptation des dispositions législatives du code du travail à droit constant
1ère Chambre
DTA_2300363_20250723
23 juillet 2025
C détenait le mandat de délégué syndical. Son inaptitude a été constatée par le médecin du travail dans un avis du 22 octobre 2021.
3ème chambre
DTA_2103461_20220711
11 juillet 2022
du représentant de l'Etat dans le département convoquant les électeurs. / Les membres de la commission syndicale, choisis parmi les membres de la section, sont élus selon les règles prévues aux chapitres
4ème Chambre
DTA_2206964_20231026
26 octobre 2023
B A, représentant de section syndicale de l'établissement des services centraux de la société Métro France, y occupait le poste d'organisateur.
1ère chambre
DTA_2202862_20241112
12 novembre 2024
Il exerce un mandat syndical à temps plein.
DTA_2106131_20240607
7 juin 2024
Le 30 juin 1999, M. et Mme A B, qui étaient propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n° 143, sont devenus propriétaires des parcelles cadastrées section AM nos 502, 503 et 141, situées sur le
4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne, le syndicat intercommunal du Sud de Marmande, et le syndicat intercommunal à vocation unique d’irrigation Saint-Sauveur, représentés par Me
6ème chambre
DTA_1907045_20230602
2 juin 2023
AD n° 98 et 267 au profit des la parcelle cadastrée section AD n° 266 ; - une servitude de tour d'échelle au profit de la parcelle cadastrée n° 98 et partie de la parcelle cadastrée section AD n° 267
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204911_20220915
15 septembre 2022
d'ordonner l'annulation " de la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a refusé le prêt de salles communales pour la tenue de réunions organisées par la section
2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
C, professeur certifié d'histoire-géographie, était affecté au Lycée Jean Macé de Rennes, depuis le 1er septembre 2001, établissement où il était responsable de la section du Syndicat national des enseignements
9ème chambre
DTA_2000169_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2020, 22 novembre 2021 et 14 septembre 2022, l'association syndicale libre (ASL) de la Villa aux Fleurs, représentée
ORTA_2321659_20230928
28 septembre 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, M. C et Mme E, vice-présidents de section, pour siéger en formation de jugement statuant en référé.
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ou ancien délégué syndical ; / 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique,
5ème Chambre
DTA_2104411_20221227
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée : " Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles
DTA_2200594_20241107
7 novembre 2024
section de commune. / Les actes nécessaires à l'exécution de ces délibérations sont passés par le président de la commission syndicale. () ". 7.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512142_20250718
18 juillet 2025
Il soutient que : - la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale, liberté fondamentale garantie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et
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