électorales ont également été méconnues, dans la mesure où, la société en charge du vote électronique a procédé à une levée des scellements du système de vote électronique durant les opérations de vote

AB V demande au tribunal d'annuler ces opérations électorales.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

En revanche, la contestation des listes électorales, qui n'est pas détachable des opérations électorales, ne peut être contestée qu'après les élections et saisine préalable obligatoire de la commission

électorales.

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38 examine les contestations portant sur les opérations décrites à l'alinéa précédent. / Les listes enregistrées sont immédiatement

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

à une rectification des listes électorales illégales et contraire à l'article 15 du décret du 14 novembre 2017 précité, comme l'atteste le rapport des deux experts indépendants en charge de l'analyse

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…). ».

Elle soutiennent que : l’analyse des inscriptions et radiations sur la liste électorale fait apparaitre une concentration d’inscriptions sur trois mêmes rues, et notamment sur la rue Guy de Maupassant

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Vu - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales - les autres pièces du dossier.

L'article L. 248 du code électoral dispose que : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif ".

Il soutient que la liste présentée ne respecte pas l'alternance en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.

R. 142 du code électoral ont été méconnues en ce que la proclamation des délégués et suppléants de la liste A ne respecte pas l'ordre de présentation sur la liste de candidature. .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation