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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206171_20221121
21 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation révélant un défaut d'examen particulier de sa situation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326367_20231128
28 novembre 2023
Par ailleurs, Mme B A a, le 3 septembre 2021, créé son autoentreprise, spécialisée dans la production de publicité et les activités de régie de plateau de production.
6ème chambre
DTA_2009099_20230215
15 février 2023
Son contrat à durée déterminée a été renouvelé à deux reprises jusqu'au 16 mars 2020 avant d'être requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 17 mars 2020.
7ème chambre
DTA_1910210_20230303
3 mars 2023
Toutefois, il résulte des constatations du service qui ne sont pas contestées par la société requérante que la SARL Ucan Management a cessé son activité et a été radiée du registre du commerce et des sociétés
2ème chambre
DTA_2300651_20230720
20 juillet 2023
Pour contester cette appréciation, M.
4ème Chambre
DTA_2302596_20231013
13 octobre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un
3e Section - 1re Chambre
DTA_2314215_20250325
25 mars 2025
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le requérant, la circulaire n° 2022-03 du 12 janvier 2022 relative à la " réadmission au terme de la prolongation de la durée d'indemnisation des allocataires
6e Section - 3e Chambre
DTA_2315849_20231116
16 novembre 2023
il est encore en cours de recherche de financement, la réalisation de deux films pour des devis d'une somme totale de 3 900 euros, l'actualisation d'une archive audiovisuelle pour un devis de 820 euros
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public relatif à l’étude de conception, la fourniture et l’installation des systèmes audiovisuels
DTA_2005747_20231019
19 octobre 2023
Les sociétés 504 productions et Supersonic films ont alors déposé auprès du CNCIA une demande d'allocation d'investissement pour la réalisation de cinq œuvres audiovisuelles devant être tournées pendant
5ème Chambre
DTA_2004810_20230615
15 juin 2023
de l'Etat dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité.
2ème Chambre
DTA_2508164_20260429
29 avril 2026
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504496_20251103
3 novembre 2025
2e Section - 3e Chambre
DTA_2306125_20230921
21 septembre 2023
La décision contestée contient l'ensemble des considérations de droit et de fait en constituant son fondement.
3ème Chambre
DTA_2301069_20240116
16 janvier 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
DTA_2300534_20250623
23 juin 2025
A en qualité d'assistant de production audiovisuel. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205890_20220804
4 août 2022
A B est employé depuis le 2 août 2019 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par l'association Volley-ball du Val d'Yerres en qualité d'agent de développement sportif / éducateur sportif.
ORTA_2205893_20220804
Chambre 2
DTA_2302936_20231221
21 décembre 2023
Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
DTA_2302937_20231221
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