Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2507464_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322929_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de Janeiro, en possession d'un passeport brésilien manifestement usurpé, en plus de son propre passeport congolais et de sa carte de résidente brésilienne.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415733_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306096_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme A C, ressortissante brésilienne née le 24 mai 1986 à Ji-Paraná Rondônia (Brésil) déclare être entrée en France accompagnée de ses trois enfants le 6 août 2022.
Source officielleétrangers JU
DTA_2303171_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, ressortissant brésilien né le 11 octobre 1984 à Caroline (Brésil), déclare être entré en France le 1er octobre 2010.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406713_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En deuxième lieu, l'arrêté vise le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'accord franco-marocain ainsi que la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320103_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411136_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'incompétence de son auteur ; - est insuffisamment motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - est entaché d'une erreur de fait ; - méconnaît les stipulations de l'accord franco-brésilien
Source officielle3ème chambre
DTA_2501150_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme C, ressortissante brésilienne né le 23 juin 1991, déclare être entrée en France en 2019 et résider à Avignon selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310367_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
franco-brésilien du 28 mai 1996 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301935_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur le fondement de ces dispositions, Mme B, ressortissante brésilienne, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313036_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, ressortissant brésilien, né le 27 avril 1991 à Formosa (République fédérale du Brésil), est entré en France le 19 octobre 2019 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500041_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001271_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206733_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la préfète de
Source officielle12ème Chambre
DTA_2403184_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... soutient être arrivé en France en 2013, être le père de trois enfants français et vivre en concubinage avec une ressortissante française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107299_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme C D, ressortissante brésilienne née le 20 avril 1995 entrée en France le 7 juillet 2020 a sollicité le 10 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire la délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2422341_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600211_20260220
20 février 2026
20 février 2026
est entré sur le territoire français le 1er décembre 2005, qu’il justifie de ses années de présence en France, qu’il vit en concubinage depuis 2019 avec une ressortissante brésilienne titulaire d’une
Source officiellePage 4 sur 65